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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: souris67 le 04 Septembre 2025, 16:52:38

Titre: CLM fractionné et arrêt de travail ponctuel pendant ce CLM fractionné
Posté par: souris67 le 04 Septembre 2025, 16:52:38
Bonjour,

Je cherche des informations sur le CLM fractionné et un éventuel arrêt de travail (CMO ?) ponctuel pendant ce CLM fractionné.
L'arrêt pourrait être lié à une aggravation ponctuelle de la maladie à l'origine de ce CLM fractionné soit à un autre soucis de santé (grippe, entorse,...).
Quel est le déroulement administratif/medical et qu'en est-il de la rémunération ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cdt,
Titre: Re : CLM fractionné et arrêt de travail ponctuel pendant ce CLM fractionné
Posté par: Franck, Santé Sécurité Conditions de Travail le 13 Septembre 2025, 15:03:50
Bonjour,
Dans le cadre d'un CLM fractionné, l'agent fonctionnaire est rémunéré à un plein traitement tant que, sur les quatre premières années précédant la demande, il ne lui est pas attribué plus de 365 jours de congé fractionné. Au-delà, il sera rémunéré à demi-traitement, dans la limite de 1 095 jours de congé fractionné
Pour aller plus loin, te conseiller et te donner une réponse adaptée à ta situation sans entrer dans la confidentialité médicale, il faudrait que nous écrire par messagerie. Nos équipes locales peuvent t'accompagner aussi pour tes démarches auprès ton établissement.
Bonne journée
Franck