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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: ThomasJj le 22 Juillet 2025, 15:12:27

Titre: Jour de solidarité et temps partiel
Posté par: ThomasJj le 22 Juillet 2025, 15:12:27
Bonjour,
Un agent CNRS travaille à 50%. Le jour de solidarité tombe sur le lundi de Pentecôte, jour non travaillé par la personne. Le SRH lui retire un jour de RTT, à l'instar de l'ensemble des agents.

Or, d'après les textes (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2859#:~:text=Elle%20est%20applicable%20aux%20fonctionnaires,suppl%C3%A9mentaire%20de%20travail%20non%20r%C3%A9mun%C3%A9r%C3%A9e), "Pour les agents travaillant à temps partiel ou à temps non complet, les 7 heures de cette journée sont réduites en proportion de leur durée de travail".

Ca veut dire quoi ?
Que le SRH aurait dû lui enlever que 0,5 jours de RTT, et non 1 ?
Est-ce que l'agent peut aussi bénéficier d'une récupération d'une demi-journée (car elle est en TP sur un jour non travaillé) ?

Merci beaucoup !
Thomas
Titre: Re : Jour de solidarité et temps partiel
Posté par: Xav_D le 24 Juillet 2025, 15:25:21
Bonjour Thomas,

Effectivement, les congés de ce collègue sont déjà calculés par rapport à sa quotité de travail de même que son temps de travail qui est fondé sur les 1607h annuelles incluant la journée de solidarité.

Le SRH ne devrait donc retenir qu'une 1/2 journée pour le lundi de Pentecôte.