Bonjour à toutes et à tous.
Une nouvelle charte "organisation du temps de travail" vient d'être mise en place dans notre établissement
semaine à faire en 5 jours plein (avant on pouvait en 4 jours et demi au minimum), plages d'horaires de présences obligatoires augmentées de plus d'1H, un deuxième cycle proposé,...
Celle-ci a été voté à l'unanimité lors d'un CSA datant d'avril 2025, à appliquer dès le lendemain.
En précisant que le DGS n'a émis aucune note de service sauf une information par mail sans préciser de date d'application.
Voici un extrait :
"Le CSA de mardi dernier a adopté la MAJ de la note de cadrage propre à l'organisation du cadre de travail. Elle s'applique donc désormais."
Cette charte n'a pas été encore mise à décision au conseil d'administration de l'établissement.
Doit elle être soumise à délibération au conseil d'administration avant son entrée officielle ?
Merci pour vos réponses