Bonjour,
la charte du télétravail de l'ENS Rennes indique à propos de son organisation la chose suivante :
Dans le cas du télétravail régulier, il est demandé à chaque agent.e d'être présent.e, hors déplacement
professionnel, congés ou arrêts, 3 jours par semaine sur le site de l'ENS Rennes incluant les mardi et
jeudi. Par conséquent, le temps maximum de télétravail cumulé à tous aménagements de temps de
travail, récupérations ne pourra pas dépasser :
• 2 jours pour un temps complet,
• 1,5 jour pour une quotité de travail de 90%,
• 1 jour pour une quotité de travail à 80%,
• 0,5 jour pour une quotité de travail à 70%
Un responsable de service estime que si un jour de congé est pris sur un jour de présence obligatoire, un jour de télétravail doit être transformé en présentiel.
La formule hors déplacement professionnel, congés ou arrêts contredit cette posture à mon avis sur les jours de présence obligatoire.
De plus rien n'est spécifié dans la charte à ce sujet.
Qu'en pensez-vous svp ?
Excellente journée,
Sylvain
Bonjour
Si un jour de présence obligatoire (mardi ou jeudi) tombe pendant un congé, il ne peut pas être exigé que ce jour soit "compensé" par un jour supplémentaire de présence sur site cette semaine là.
L'interprétation du chef de service qui estime que si un jour de congé est pris sur un jour de présence obligatoire, un jour de télétravail doit être transformé en présentiel est fausse.
La gestion des jours non travaillés (congés, arrêts, RTT, fériés) n'a rien à voir avec le télétravail : le calcul des jours de télétravail s'effectue sur le nombre de jours de travail effectif, c'est-à-dire hors congés ou absences. Il n'y a aucune base réglementaire pour exiger une "compensation" en présentiel si un congé "non prévu" tombe sur un jour de présence obligatoire, sachant que l'emploi du temps doit être établi et fixé dès le premier mois d'activité de l'année.
D'ailleurs la charte de l'ENS Rennes ne prévoit aucune disposition spécifique imposant une telle compensation. L'expression "hors déplacement professionnel, congés ou arrêts" est claire et vise au contraire à ne pas pénaliser l'agent en cas d'absence légitime un jour de présence obligatoire.
De même si il y a 2 jours de télétravail les mardi et jeudi chaque semaine, l'agent ne va pas rattraper les mardi et jeudi des congés annuels au motif qu'ils n'ont pas été travaillés ! Absurde.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Peut-on considérer que le chef de service en question commet un abus de pouvoir ?
Si le chef de service impose malgré tout cette règle, il ne s'agit pas automatiquement d'un abus de pouvoir au sens strict du droit public.
En revanche, il s'agit d'une interprétation abusive ou erronée de la charte, susceptible d'être contestée devant l'autorité hiérarchique.
Cordialement
Bonjour,
le plus simple est de contacter vos délégués et le secrétaire académique de votre secteur. Ces interprétations et limitations sont contraires à l'accord interministériel et ministériel.
Rien n'empêchera un chef de service d'autoriser le télétravail si les conditions ne sont pas réunies pour assurer le bon fonctionnement des services.
Imposer des jours de présentiels fixes est souvent nécessaire pour notamment préserver les collectifs de travail et avoir un repère hebdomadaire pour les réunions de services. A tous les niveaux que ce soit en établissement ou en administration centrale, l'organisation du travail et du télétravail doit se faire de manière concertée entre les services et au sein des services avec l'ensemble des personnels. Tout autre pratique relève d'un management archaïque et contre productif à termes...
Les correspondants SNPTES peuvent être contactés ici :
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=180
Cordialement,
CC
Merci pour toutes ces informations.
J'ai transmis vos réponses au chef de service concerné.
Voici sa réponse : "Avant de voir pour le jour de TT, c'est pas moi qui impose la règle c'est les RH qui arbitreront."
Il se trouve que ce même chef de service est sur la liste SNPTES des représentants du personnel...
Je l'ai donc inviter à vous contacter sur ce point.
Excellente journée,
Sylvain
J'ajoute aussi le fait que les réunions, CA, CS... ne sont jamais organisés à l'ENS Rennes, les jours de présentiel fixes...
Bonjour à toutes et à tous,
la charte de télétravail de l'ENS Rennes permet de cumuler congés et TT. Les RH de l'école ont émis une consigne imposant un présentiel de 3 jours par semaine, ce qui oblige dans certains cas à transformer un TT en congé. Il n'y a nulle part une trace écrite officielle de cette consigne.
La réponse du SNPTES à ce sujet est claire, cette disposition est une interprétation erronée et abusive de la charte TT de l'ENS Rennes.
J'ai interrogé les RH de l'ENS Rennes à ce sujet, et je vous communique leur réponse (lunaire...) :
Ton responsable hiérarchique te donne une consigne propre à tout l'établissement. Il ne s'agit pas d'une mesure spécifique pour toi mais pour l'ensemble des BIATSS. Cette disposition peut sembler contraire à la réglementation nationale d'un point de vue syndical mais quand il s'agit d'un établissement à petit effectif, le télétravail est un véritable casse-tête. La mise en place d'un tel dispositif au sein de l'ENS Rennes a été le fruit d'un dialogue social riche en 2021.
Les représentants du personnel ont accepté cette disposition afin de permettre au plus grand nombre de profiter de 2 jours de télétravail.
Aussi il convient qu'en cas de semaine travaillée comprenant 3 jours ou moins, ces journées se fassent sur site.
Excellente journée.
Sylvain