Bonjour à toutes et à tous, je me permets de vous solliciter au sujet d'une question relative à ma situation professionnelle. Je suis titulaire ITRF, catégorie A, dans un EPSCT.
Ma femme a obtenu un détachement plus tôt dans l'année, ce qui l'a amenée à s'installer dans sa nouvelle affectation. Pour ma part, j'essaie d'obtenir à mon tour un détachement ou une mutation dans le même secteur géographique, mais jusqu'à présent, mes démarches n'ont pas abouti, malgré le fait que je fasse valoir la priorité légale de rapprochement de conjoint, justificatifs à l'appui.
Face à cette situation, j'envisage désormais de demander une disponibilité pour rapprochement de conjoint d'une durée inférieure à six mois dans un premier temps.
Mes questions sont les suivantes :
- La priorité légale pour suivi de conjoint continue-t-elle de s'appliquer lorsque l'on est en disponibilité ? Autrement dit, si je postule ultérieurement sur un poste en étant en disponibilité, et qu'un autre candidat au profil équivalent fait également valoir la priorité de rapprochement de conjoint, sera-t-il prioritaire sur moi du fait que je suis en disponibilité ?
- La disponibilité de droit pour suivi de conjoint octroie-t-elle une quelconque priorité lors d'une candidature ou d'une demande de mutation ultérieure ?
Je vous remercie par avance pour vos éclaircissements.
Bonjour,
Dans tous les cas, si vous retrouvez un poste, vous devrez réintégrer pour l'occuper le poste. Aussi vous pourrez faire valoir votre priorité légale.
Si vous souhaitez une aide du SNPTES, il faudrait nous en dire davantage sur votre recherche. Avec le réseau des militants SNPTES sur l'ensemble des établissements nous pourrions trouver des solutions, être informé de postes qui se libère, etc.
Pour cela, vous pouvez nous préciser votre demande sur l'adresse en signature de ce message. Ou exposer ici votre recherche précise.
Cordialement
CC
Je reviens vers vous pour vous signaler que j'ai finalement obtenu un détachement.
Dans ce cadre, j'aurais besoin d'un éclaircissement concernant la prise en charge éventuelle des frais de changement de résidence.
Voici les éléments utiles à ma question :
- Mon conjoint a été détaché plus tôt dans l'année et son administration d'accueil a pris en charge son déménagement.
- Pour ma part, je suis resté quelques mois sur mon poste d'origine, puis j'ai été placé en disponibilité de droit pour suivi de conjoint, sur une période finalement assez courte, avant d'obtenir mon propre détachement.
- J'ai donc rejoint ma nouvelle affectation dans un second temps.
- Une partie importante de mes effets personnels est toujours dans mon logement, et aucun déménagement me concernant n'a encore été pris en charge.
Ma question est la suivante :
-Puis-je prétendre à une prise en charge de mon propre déménagement dans le cadre de mon détachement, compte tenu du fait qu'un premier déménagement a déjà été indemnisé pour mon conjoint, mais pas pour mes biens personnels ni pour ma situation professionnelle ?
Si vous connaissez les règles applicables dans ce cas ou si vous avez déjà rencontré une situation similaire, je serais très intéressé par vos éclaircissements.
Merci par avance pour votre aide.
Bonjour
Si votre conjoint a déjà bénéficié de la prise en charge pour son propre détachement, et que votre déménagement n'a pas été couvert à ce titre, vous pouvez demander la prise en charge de vos propres frais liés à votre détachement, à condition que les biens concernés soient les vôtres et que le déménagement soit effectué pour votre propre mutation.�
La condition principale est que les frais n'aient pas déjà été pris en charge par une autre administration pour le même événement. Si une partie de vos effets personnels n'a pas été déménagée lors du déménagement de votre conjoint, vous pouvez justifier d'un second déménagement pour vos biens propres, à condition que ce soit effectué dans le cadre de votre propre détachement.
Déposez une demande de prise en charge auprès de votre service d'accueil, en justifiant du changement de résidence administrative lié à votre détachement et en précisant que les frais n'ont pas été pris en charge pour vos biens personnels lors du déménagement initial. Joindre les justificatifs de déménagement et les preuves que les biens concernés n'ont pas été inclus dans le précédent déménagement.
Cordialement