Bonsoir,
Une collègue était contractuelle IGE et a obtenu le concours en décembre 2024 d'IGE externe.
Elle a :
- 14 années et 2 mois en Cat A (contractuelle)
- 8 ans et 2 mois dans le privé.
Pour son reclassement, le ministère a indiqué lui reprendre :
- 50% du public,
- 1/3 du privé.
J'avais lu sur ce forum que "normalement" étaient repris :
- 50% jusque 12 ans et 75% au delà de 12 ans,
- 50% du privé.
Pourriez-vous m'indiquer votre avis, calcul et les décrets relatifs à ce calcul ?
Bien cordialement.
Bonjour
Vous avez un écrit, mail ou document du ministère à nous transmettre ? Cette réponse est étonnante parce qu'incomplète pour les deux reprises d'ancienneté.
Les règles de classement des ITRF sont fixées par le décret ITRF de 1985, l'article 28 :
"Les ingénieurs d'études sont classés conformément aux dispositions de l'article 29 [décret ITRF] et des articles 2 à 8 et 10 à 12 du décret du 23 décembre 2006 mentionné à l'article 18." Il s'agit du décret "Fonction publique"
L'art. 7 de ce décret énonce une reprise d'ancienneté du public de 1/2 jusqu'à 12 ans et des 3/4 au delà.
Quant à le reprise d'ancienneté du privé, c'est fixé par l'article 29 du décret ITRF : 1/3 jusqu'à 12 ans et 1/2 au delà.
C'est ce même article 29 : "Les dispositions de l'alinéa qui précède sont cumulables avec celles de l'article 7 du décret du 23 décembre 2006 susmentionné." qui permet aux contractuels lauréats d'un concours ITRF, sur demande écrite, de cumuler leurs anciennetés publique et privée.
Enfin, pour information, il existe un décret et son arrêté qui fixe aussi la garantie de conserver 70% du dernier indice du contrat de contractuel (pendant 12 mois) si le classement se faisait à un échelon doté d'un indice inférieur.
Cordialement
Bonjour,
Merci pour votre réactivité et la précision des réponses.
Sur un échange sur le forum :
Reclassement suite concours ITRF - A - IGE
Démarré par Don B., 07 Juillet 2023
message de Don
Mon expérience au 1er janvier 2023 :
- CDD fonction publique, non titulaire et de même niveau (A) : 45 mois (45 + 11 = 56 mois si on projette une titularisation en fin d'année au 01/12/23)
- CDI de droit privé, de même niveau (A) : 30 mois
- CDD de droit privé, de même niveau (A) : 6 mois
Votre réponse :
Reprise du Public : 2 ans et 4 mois
Reprise du privé : 1 an et 6 mois
Donc c'est pourquoi j'avais pris 50% pour le privé. (36 mois de Don et vous 18 mois = 1 an et 6 mois d'où mon 50 %...)
Bon week-end.
Comme quoi il faut aussi vérifier les décrets statutaires avant d'appliquer trop rapidement les décrets "Fonction publique".
Bonne soirée
Merci pour le complément d'information.
J'ai un autre collègue qui s'est inscrit cette année pour le concours IGE.
Il a été ITRF Cat A titulaire pendant 9 années, a démissionné et travaillé pendant 5 années dans le privé.
Il est de nouveau contractuel ITRF cat A depuis 1 an 10 mois.
Suite au reclassement de notre collègue, il se demande aussi en cas de réussite à quel échelon lui il serait repris.
Comment seront calculées les années de titulaires, à 50% aussi ?
Bien cordialement.
Bonjour
Nous sommes impatients d'avoir l'écrit des services du ministère gérant les ITRF que vous avez remis en cause dans votre 1er message.
Si il est contractuel, après avoir travaillé dans le privé puis lauréat d'un concours ITRF : il pourra cumuler les reprises d'ancienneté publique et privée (demande écrite obligatoire pour la reprise de 50% dans le privé).
1/2 du privé = 2 ans et 6 mois
1/2 contractuel = 11 mois
Donc 3 ans et 5 mois, ce qui donne :
- 01/09/2025 - Classement au 3e échelon IGE CN INM 428 avec 11 mois d'ancienneté.
- 01/04/2026 - Passage au 4e échelon IGE CN INM 447 .
Seuls les enseignants ont un décret (nouvelle version du décret) qui leur permet dans ce cas de récupérer 2/3 de leur ancienneté d'ancien titulaire mais sans pouvoir cumuler public, contractuel et privé.
Cordialement