Bonjour,
Dans mon établissement, la présidence a décidé d'appliquer le décret de 1993 alors que depuis 30 ans, nous avions un régime dérogatoire un peu plus avantageux.
J'aimerais savoir comment cela fonctionne. J'ai bien compris que le volume horaire annuel est de 384 heqTD. Nous avons 30 a 32 semaines de formation. Ce qui fait entre 12 et 13h par semaine. Pour des nécessités de service, on me demande de faire plus de 15 heures hebdomadaire un grand nombre de fois. Je suis donc hors service sur ce point alors que je risque de ne pas arriver à 384 à la fin de l'année.
J'ai donc quelques questions sur le décompte des heures. Comment comprendre le service hebdomadaire ne doit pas dépasser 15h ? Est-ce que légalement les heures au dessus de 15h hebdomadaire seront des heures complémentaires ou pas ? Je ne souhaite pas dépasser cette valeur et je comprends que vu mes compétences spécifiques, ce soit nécessaire pour mon établissement. Quelle solution existe il ?
Merci d'avance pour la réponse,
Bonjour PRAG35 !
Effectivement, le décret 1993 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000347402/) précise que le service d'un agrégé exerçant dans le supérieur doit être de 384h de TD dans l'année avec la contrainte de ne pas dépasser 15h dans une semaine.
Les heures complémentaires sont les heures qui peuvent être faites au-delà des 384h annuelles et non pas si vous veniez à dépasser 15h dans une semaine. Cette obligation réglementaire de service hebdomadaire vous autorise en fait à refuser de faire plus de 15h. Cependant, dans les faits, il faut noter qu'il arrive régulièrement que des collègues acceptent de faire plus pour permettre aux composantes, malheureusement souvent sous dotées, de fonctionner.
Merci pour votre réponse.
Il n'y a donc aucune "récompense" de l'institution si l'on accepte de faire souvent plus de 15h.
Rien de financier, non. Par contre, cela ne peut qu'aider à ce que le fonctionnement se fasse en bonne intelligence au sein de la composante (sur l'emploi du temps, les choix des cours, etc.), mais ça sera toujours au cas par cas !