Bonjour,
Suite aux frictions avec l'Université, le CNRS aurait réduit les possibilités d'enseigner à l'université.
J'ai reçu ce message de la part d'une gestionnaire de délégation :
"Les demandes ou déclarations d'activités d'enseignement dans le cadre d'un cumul à titre accessoire
seront acceptées si elles n'excèdent pas, sur une année universitaire 43 heures de cours magistraux (CM)
ou 64 heures de travaux dirigés (TD)"
Quelle est la base légale de cette nouvelle règle ? Il y a un texte de référence ?
Merci par avance.
J'ai eu un retour un peu plus précis qui parle d'une note complémentaire à la circulaire de 2022.
Est-ce que ces notes RH ont une valeur légale suffisante ou est-ce que ce ne sont que des recommandations que seul l'excès de zèle peuvent rendre contraignantes ?
Bonjour,
La note en question permet de cadrer ce qu'en délégation les SRH peuvent accepter en terme de cumul d'activité.
Celle-ci permet que l'ensemble des situations soient traitées de la même manière sur l'ensemble du territoire.
La limitation en question a été décidé par le PDG du CNRS qui est l'employeur de chaque agent.
Citation de: Xav_D le 17 Juin 2025, 09:32:27Bonjour,
La note en question permet de cadrer ce qu'en délégation les SRH peuvent accepter en terme de cumul d'activité.
Celle-ci permet que l'ensemble des situations soient traitées de la même manière sur l'ensemble du territoire.
La limitation en question a été décidé par le PDG du CNRS qui est l'employeur de chaque agent.
...et qui pénalise tous les agents hébergés à l'Université, entourés de collègues universitaires et participant à la formation des étudiants...un travail de déstabilisation pour les filières à la veille de la rentrée et de perte de pouvoir d'achat pour ces agents. Qui va remplacer les vacataires...les chercheurs bénéficient-ils de tant de zèle ?
Bonjour,
Les chercheurs sont dans le même cas, la note est valable pour toutes et tous.
Point de vue syndical et donc de des agents (syndiqués) ou porte-parole du PDG ?
Une des missions de l'EPST est le partage des connaissances et non de compliquer la formation des étudiants... espérer que cela fasse arriver spontanément pour des salaires dérisoires des personnes compétentes sur les vacations, c'est illusoire.
Ceux qui participaient le faisaient par goût et maintenant même bénévolement c'est interdit ? Evolution regrettable de mon point de vue.
Bonjour,
Vu que vous essayez dans votre frustration de m'incriminer, je vais vous répondre simplement : vous avez demandé un renseignement de type réglementaire, je vous l'ai fourni.
Maintenant, la réponse vous déplaît, alors vous m'incriminez. Alors sachez qu'il n'y a pas qu'une réalité derrière ce que vous décrivez mais de nombreuses expériences. Il existe par exemple des personnes qui préparent et vont donner des cours pendant leurs heures de travail, se font payer les vacations et laisse leur travail au labo à leurs collègues et pour autant perçoivent le salaire afférent au travail qu'ils n'ont pas réalisé.
Il y en a qui font les vacations en dehors de leur temps de travail, mais préparent les cours pendant leur temps de travail et font retomber leur charge normale de travail sur les collègues.
Et il y a des collègues enfin qui font des vacations et la préparation de leurs cours sur leur temps personnel autrement dit en plus comme cela devrait être le cas pour tous.
Ce sont ces dérives (cas 1 et 2) notamment qui font que le CNRS a limité le cumul. C'est dégueulasse pour les collègues du cas 3, mais syndicalement, on ne peut pas défendre les abus des cas 1 et 2 à moins que vous le puissiez vous ?
Réponse au mieux étonnante pour rester courtois mais qui a le mérite de révéler vos a priori et...votre propre frustration ?
Les déclarations de cumul sont validées par les responsables de services, s'il y a des arbitrages à faire c'est à ce niveau. Vos cas hypothétiques de conflits de charge de travail que vous défendez spontanément et avec énergie sont hors sujet de mon point de vue.
Vous n'avez d'ailleurs jamais répondu sur la valeur juridique d'une note administrative.
Bonjour,
Ces cas "hypothétiques" sont rapportés par des collègues, mais bien entendu ce sont des menteurs et des menteuses, sans aucun doute souffrant de la frustration que vous évoquez.
Pour ma part, j'ai été sollicité pour donner des formations que j'ai préparées sur mes congés et j'ai posé des congés pour aller les dispenser.
Une note a une valeur juridique qui peut être contestée devant la juridiction compétente.
Bonjour,
Votre réponse est encore une fois très intéressante car manifestement vous avez bien des a priori sur le sujet et ce n'est pas une attitude professionnelle (ou syndicale) neutre propice à la défense des acquis des agents syndiqués (ou non).
Vous estimez que je vais traiter de menteurs des collègues...je passe...
Vous avez estimé devoir poser des congés dons soit vous y avez été contraint car votre responsable ne vous a pas accordé la déclaration de cumul, soit cette formation sortait du cadre autorisé ou soit vous essayez de moraliser le renoncement à un acquis des agents pour la formation initiale ou continue.
Je dirais dans tous les cas qu'il est peut-être temps de revoir votre position ou de laisser la place à d'autres collègues.
Quant à la note, je savais très bien qu'elle n'a aucune valeur autre que le zèle administratif à l'appliquer à notre détriment. Je voulais simplement faire sortir un peu de vérité pour les collègues qui liraient ce fil...
A bon entendeur.
Bonsoir,
À la différence de vous, je n'ai pas d'a priori. C'est vous qui avez dit que les cas que je décrivais étaient hypothétiques, ce qui revient à dire qu'ils ne pouvaient relever que de l'hypothèse et non de cas concrets rencontrés ou rapportés par des collègues.
Votre interprétation de ma situation révèle par ailleurs votre méconnaissance du sujet : sans autorisation de cumul, en congé ou non, un fonctionnaire ne peut avoir une activité accessoire soumise à autorisation.
Par ailleurs, les activités d'enseignement ou de formation font partie des activités soumises à autorisation si j'en crois le code de la fonction publique. De plus, cette activité doit être compatible avec les fonctions confiées à l'agent public, ne pas affecter leur exercice et figurer sur la liste des activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire. Et si j'en crois un décret de 2020, l'enseignement et la formation font partie de la liste limitative des activités à titre accessoire susceptible d'être autorisées.
Ensuite, la valeur juridique d'une note de service peut varier en fonction du contexte dans lequel elle est utilisée et des politiques internes de l'établissement. Dans le cas que vous exposez, elle permet aux services des ressources humaines de connaître les possibilités qu'ils ont d'approuver ou non un cumul d'activité soumis à autorisation.
Toutefois, ainsi que je vous l'ai indiqué plus haut vous pouvez contester celle-ci ou la décision du CNRS devant la juridiction compétente.
Pour finir, je pense que les collègues sauront trouver sans ce fil ce qui relève d'une information fiable et le reste.