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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Statut - Organisation du travail - Emploi du temps - Entretien Professionnel => Discussion démarrée par: sylval le 12 Juin 2025, 09:53:19

Titre: JPO heures suplémentaires
Posté par: sylval le 12 Juin 2025, 09:53:19
bonjour,
J'ai effectué  les portes ouvertes de mon établissement. 5 h normalement, hors emploi du temps.  D'habitude, ces heures sont récupérables heure pour heure sans majoration. Mon nouveau gestionnaire cette année ma refait un emploi du temps pour cette semaine là. Pourquoi ? Ce gestionnaire étant très calculateur, je me demande pourquoi tient il absolument que ce soit dans mon emploi du temps et donc non compté comme heures supplémentaires. 
Après quelques recherches sur le net, j'ai lu que la 11éme demi journée, hors emploi du temps d'une semaine, pouvez être majorée. Pouvez vous me confirmer ceci ? Je ne retrouve pas la source de l'info.
Merci si vous pouvez me répondre
 
Titre: Re : JPO heures suplémentaires
Posté par: Ammour le 13 Juin 2025, 11:36:30
Bonjour

Citation de: sylvalMon nouveau gestionnaire cette année ma refait un emploi du temps pour cette semaine là. Pourquoi ?

Votre gestionnaire n'a pas à modifier votre emploi du temps sans avoir votre accord ou alors une raison de service à motiver expressément.

C'est beaucoup plus simple à gérer, si la journée "portes ouvertes" n'était pas prévue dans votre emploi du temps fixé au plus tard le 31 septembre de l'année passée, vous la récupérez (en retirant) sur une journée de permanence, il n'y a pas besoin de modifier l'emploi du temps !

Citation de: sylvalj'ai lu que la 11éme demi journée, hors emploi du temps d'une semaine, pouvez être majorée.
Il existe bien des références à une « 11e demi-journée » mais pour les enseignants du second degré, qui, lorsqu'elle est effectuée hors emploi du temps, peut être récupérée ou payée avec une majoration, mais nous n'avons pas droit aux heures supplémentaires

Pour résumer :
- Si les heures de portes ouvertes sont intégrées à l'emploi du temps, elles sont considérées comme du temps de service ordinaire, non récupérable ni majoré.
- Si elles sont hors emploi du temps, elles sont en principe récupérables heure pour heure, sans majoration (sauf disposition particulière votée en CA de l'établissement, j'en doute).
- La majoration pour la 11e demi-journée n'est pas prévue par les textes nationaux ARTT (accord ARTT de 2000 et décret ARTT de 2001).

Cordialement
Titre: Re : JPO heures suplémentaires
Posté par: sylval le 15 Juin 2025, 11:06:09
Bonjour.
Je vous remercie pour votre réponse claire et sans ambiguïté.
Cordialement