Bonjour,
Après avoir épluché les différents décrets et aussi les sujets du forum, je n'arrive toujours pas à trancher mon cas.
Pour le tableau d'avancement ITRF 2025 vers Tech classe exceptionnelle, la circulaire de mon service RH, la Dipate de l'Académie de Rennes dit :
CitationJustifier d'au moins un an dans le 7ème échelon du deuxième grade + justifier d'au moins cinq années dans la catégorie B
La circulaire du Ministère dit la même chose (C13I - Conditions de promouvabilité de la filière ITRF (https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/promotions-mutations-itrf-46463)) mais ajoute la condition supplémentaire :
CitationL'article 3 II du décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifiant les dispositions communes relatives à
l'organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat prévoit que
les fonctionnaires qui à la date du 31 août 2022 appartenaient à l'un des corps de catégorie B régi par le
décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié, et qui ne remplissent pas encore les nouvelles conditions,
sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient
réunies en application des dispositions prévues par l'article 25 du même décret, dans sa rédaction antérieure
au 1er septembre 2022.
Au 1er janvier 2025, j'ai plus de 10 ans de service public catégorie B, 1 an et 10 mois d'ancienneté à l'échelon 6, donc je ne répond pas aux critères actuels.
J'ai été promu Tech Classe Supp au 01 septembre 2022 (le jour de ce décret évidement) suite à l'exam pro, et j'étais catégorie B depuis des années le 31 aout 2022. Suis-je concerné ou pas par ces conditions particulières ? Car dans ce cas je répond à ceux de la rédaction antérieure du décret, soit justifier d'au moins un an dans le 6ème échelon du deuxième grade !
Suis-je éligible au tableau d'avancement ?