Bonjour,
J'aimerais savoir comment cela ce passe quand on demande un temps partiel en cours d'année?
Je précise que c'est une demande de temps partiel de droit.
Actuellement à 100%, j'aimerais me mettre à 80% pour raison familiale.
Le début d'année scolaire je serais à 100% et vers le mois de Mars je demanderais mon temps partiel.
Du coup comment procéder lors du placement des heures dans le planning annuel?
Merci d'avance.
Bonjour
Vous êtes en poste dans quel type d'établissement ?
Cordialement
Citation de: Ammour le 15 Mai 2025, 11:44:56Bonjour
Vous êtes en poste dans quel type d'établissement ?
Cordialement
Bonjour,
dans un lycée dans l'Académie de Bordeaux
Dans les rectorat ce sont des campagnes à dates limites fixées, renseignez vous auprès de votre gestionnaire rapidement car les demandes de temps partiel sont souvent à faire durant avant la fin mai pour un temps partiel au 1er septembre de l'année scolaire suivante.
Contacter vos délégués SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) pour vous fournir la circulaire de votre rectorat sur le temps partiel.
Une fois le temps partiel obtenu le planning est à négocier entre les obligations du service et vos obligations familiales, à partir de 80% il est possible de travailler sur 4 jour (20% / jour) mais il est aussi possible de moduler par semaine si ça peut faciliter les choses.
Cordialement
Citation de: Ammour le 15 Mai 2025, 15:04:22Dans les rectorat ce sont des campagnes à dates limites fixées, renseignez vous auprès de votre gestionnaire rapidement car les demandes de temps partiel sont souvent à faire durant avant la fin mai pour un temps partiel au 1er septembre de l'année scolaire suivante.
Contacter vos délégués SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) pour vous fournir la circulaire de votre rectorat sur le temps partiel.
Une fois le temps partiel obtenu le planning est à négocier entre les obligations du service et vos obligations familiales, à partir de 80% il est possible de travailler sur 4 jour (20% / jour) mais il est aussi possible de moduler par semaine si ça peut faciliter les choses.
Cordialement
mon temps partiel sera pour une naissance. La demande doit être faite 2 mois avant le début du temps partiel.
Donc du coup moi ça tombe en pleine année. Je commencerais donc à 100 % et vers le mois de mars je serais à 80%.
Mais la question que je me pose c'est comment le calcul sera fait vu que la quotité annuel n'est pas la même.
Citation de: Ammour le 15 Mai 2025, 15:04:22Dans les rectorat ce sont des campagnes à dates limites fixées, renseignez vous auprès de votre gestionnaire rapidement car les demandes de temps partiel sont souvent à faire durant avant la fin mai pour un temps partiel au 1er septembre de l'année scolaire suivante.
Contacter vos délégués SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) pour vous fournir la circulaire de votre rectorat sur le temps partiel.
Une fois le temps partiel obtenu le planning est à négocier entre les obligations du service et vos obligations familiales, à partir de 80% il est possible de travailler sur 4 jour (20% / jour) mais il est aussi possible de moduler par semaine si ça peut faciliter les choses.
Cordialement
Voici ce qu'on à une dans une note de service pour préparer la rentrée 2025b. TEMPS PARTIEL DE DROIT
● pour raisons familiales :
L'autorisation d'accomplir un temps partiel pour une durée égale à 50%, 60%, 70% ou 80% est accordée de
plein droit aux fonctionnaires :
- à l'issue de chaque naissance jusqu'au troisième anniversaire de l'enfant ou de chaque adoption jusqu'à
l'expiration d'un délai de trois ans à compter de l'arrivée de l'enfant adopté au foyer. L'acte de naissance de
l'enfant est à transmettre en pièce justificative de la demande.
- pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant
la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave. Un certificat médical est
à transmettre en pièce justificative de la demande.
Sauf cas particulier, la demande doit être présentée au moins deux mois avant le début de la période
d'exercice à temps partiel de droit.
Il est important quand vous posez une question sur ce forum de donner un minimum de détail, ce n'est pas une simple demande de temps partiel.
Pour une naissance, c'est de droit jusqu'au 3 ans de l'enfant, c'est donc une procédure spécifique.
il ne peut pas vous être refusé si vous en faites la demande à la suite d'une naissance, d'une adoption, ou d'un congé maternité/paternité/parental.
Dérogation au calendrier habituel : contrairement aux demandes classiques dans les rectorats, qui doivent être déposées avant les dates limites de campagne (souvent entre février et mai pour la rentrée de septembre), le temps partiel de droit pour naissance peut commencer en cours d'année scolaire, à condition de respecter un préavis de 2 mois avant la date de début souhaitée.
Je cite une circulaire académique : "Dans le seul cas où le temps partiel fait suite à un congé de maternité, de paternité ou d'adoption ou après un congé parental, il est possible de commencer le temps partiel en cours d'année scolaire, en faisant la demande au moins deux mois avant la date de début souhaitée."
Anticipez le dépôt : Faites votre demande écrite (formulaire ou courrier, selon les procédures de votre académie) au moins 2 mois avant la date de passage à temps partiel souhaitée (ex. : pour un début en mars, déposez avant début janvier).
Fournissez les justificatifs : Joignez les pièces nécessaires (acte de naissance, certificat médical avec date présumée, livret de famille, etc.).
Utilisez la plateforme officielle, dans la plupart des académies, la demande doit être faite via la plateforme dématérialisée (comme COLIBRIS).
Conservez une preuve : Gardez une copie de votre demande et de l'accusé de réception.
Cordialement