Bonjour,
Je suis en arrêt pour accident de travail depuis plusieurs mois, et je n'ai toujours pas pu voir de médecin du travail. Les ressources humaines m'ont conseillé de demander à mon médecin traitant une attestation de reprise, avec les éventuels aménagements possibles.
Comme c'est la première fois que je vis ce type de situation, je ne savais pas comment fonctionnait la prise en charge des soins pour un fonctionnaire en accident de travail. On vient seulement de me remettre une feuille avec une décision d'imputabilité.
Depuis le début de mon arrêt, j'ai donc avancé les frais de soins en passant par la CPAM et ma mutuelle, sans connaître les bonnes démarches à suivre. Je suis un peu perdu et je ne sais pas comment régulariser la situation ni comment me faire rembourser les soins déjà engagés.
Pouvez-vous m'indiquer ce que je dois faire maintenant ?
Merci d'avance pour votre aide.
Bonjour,
Pour la prise en charge des frais médicaux en accident de service :
Lorsqu'un accident est reconnu imputable au service, tous les frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation, de prothèse, etc., directement liés à cet accident, doivent être pris en charge intégralement par votre administration, et non par la CPAM ou votre mutuelle.
Cette prise en charge concerne uniquement les soins en lien direct avec l'accident (consultations, examens, médicaments, transports médicaux, appareillages, etc.).
Concernant la régularisation des soins déjà avancés :
Puisque vous avez avancé les frais via la CPAM et votre mutuelle, vous devez maintenant demander à votre administration le remboursement des dépenses engagées.
Rassemblez tous les justificatifs de paiement (factures, décomptes de la CPAM et de la mutuelle, prescriptions médicales en lien avec l'accident).
Adressez une demande écrite (RAR) à votre service RH ou au service gestionnaire, en joignant :
- La décision d'imputabilité,
- Les justificatifs de soins et de paiement,
- Un relevé d'identité bancaire (RIB) si nécessaire.
L'administration procèdera au remboursement sur la base des frais réellement engagés et justifiés, dans la limite de ce qui est prévu par la réglementation.
Pour les futurs soins :
Demandez à votre administration une « attestation de prise en charge » ou un « certificat de prise en charge » à remettre à chaque professionnel de santé.
Ne présentez plus votre carte Vitale pour ces soins, les factures seront directement adressées à votre administration, qui règlera les professionnels de santé.
Si un professionnel vous demande un paiement, refusez et présentez l'attestation de prise en charge.
La reprise du travail et les aménagements :
La reprise du travail doit être précédée d'une visite de reprise auprès du médecin du travail, organisée par l'administration mais votre médecin traitant peut très bien établir un certificat d'aptitude à la reprise, précisant les éventuels aménagements nécessaires (temps partiel thérapeutique, adaptation de poste, etc.).
Ce certificat n'est pas obligatoire pour la reprise, mais il peut faciliter la préparation de votre retour, notamment si des aménagements sont à prévoir.
Cordialement