Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: nauti le 11 Mai 2025, 12:10:26

Titre: Groupe de fonctions indemnitaire - Erreur sur l’indemnité depuis l’embauche -
Posté par: nauti le 11 Mai 2025, 12:10:26
Bonjour,
Je viens de réaliser que mon classement de groupe de fonction ne correspond pas à ce qui m'avait été annoncé lors de mon embauche. On m'avait indiqué que je serais en Groupe 1, mais après vérification, je constate que je suis classé en Groupe 2 depuis mes 2 ans.

J'ai un mail qui le mentionne, mais il ne provient pas d'un responsable.
J'attends actuellement un retour à ce sujet. Dans l'éventualité où cette erreur ne serait pas reconnue et qu'une régularisation rétroactive serait refusée, quelles seraient les démarches possibles pour faire valoir mon classement initial ?

Merci par avance pour votre aide et vos conseils.
G
Titre: Re : Groupe de fonctions indemnitaire - Erreur sur l’indemnité depuis l’embauche -
Posté par: alexandre29 le 11 Mai 2025, 18:32:18
Bonjour,

Très souvent ce n'est pas la classification dans le groupe qui est importante mais le montant .... vous pouvez avec des personnes en groupe 2 avec un IFSE supérieur à des personnes du groupe 1. Il y a bien évidement des montants négociés avec les partenaires sociaux mais il y a aussi la négociation individuelle.

Il doit y avoir une information de votre classement de groupe et montant de votre IFSE. Comme toute décision notifiée elle peut être contestée dans le délais prévu par la règlementation, si vous n'avez pas eu de notification le délais cours et donc vous pouvez contester la décision. Si vous avez eu une notification il est trop tard, les voies de recours sont éteintes.

cordialement,
Titre: Re : Groupe de fonctions indemnitaire - Erreur sur l’indemnité depuis l’embauche -
Posté par: Xav_D le 11 Mai 2025, 19:32:49
Bonjour,

Contrairement à ce que dit le camarade Alexandre, les créances ne s'éteignent qu'au bout de 4 ans, même si 2 ans c'est un peu long pour s'apercevoir qu'on a postulé sur un poste côté dans le groupe de fonction 1, d'en être lauréat et de percevoir une IFSE afférente au groupe de fonction 2.

Si vous n'obtenez pas une rectification de votre IFSE avec rétroactivité, vous devrez faire un recours gracieux auquel vous joindrez la fiche descriptive du poste mentionnant sa cotation en demandant la rectification de votre IFSE avec rétroactivité sur la période depuis votre nomination.
Titre: Re : Groupe de fonctions indemnitaire - Erreur sur l’indemnité depuis l’embauche -
Posté par: nauti le 13 Mai 2025, 12:04:59
Bonjour,

Merci pour vos messages. L'affaire est en cours et entre les mains de la RH.
Je tiendrai informé de la suite.

Bonne journée