Bonjour,
Je souhaiterais avoir des informations concernant les astreintes de sécurité. Je suis dans un établissement de l'enseignement supérieur et il m'est proposé de faire des astreintes avec des rondes de sécurité.
Je souhaiterais savoir quel est le montant légal pour la semaine d'astreinte et le montant horaire pour les interventions (jour,nuit,samedi, dimanche).
Et aussi pendant la fermeture estival de l'établissement, si on me demande de faire une semaine d'astreinte, est-ce que ma semaine de congés est décomptée?
Je précise que je demande ces renseignements pour des personnels non logés.
Je vous remercie.
Bonjour
Les montants légaux pour les personnels non logés, montants fixés par arrêté ministériel :
Astreinte de sécurité , Majoration de 50 % si l'astreinte est imposée moins de 15 jours francs à l'avance.:
Période d'astreinte Montant brut (2024)
Semaine complète 149,48 €
Week-end (ven. soir à lun. matin) 109,28 €
Nuit de semaine 10,05 €
Samedi 34,85 €
Dimanche ou jour férié 43,38 €
Indemnités d'intervention pendant l'astreinte, Ces montants sont également majorés de 50 % si l'astreinte est imposée tardivement.:
Moment de l'intervention Montant horaire brut
Jour de semaine 16 €
Samedi 20 €
Nuit 24 €
Dimanche ou jour férié 32 €
Remarque : L'indemnité d'astreinte est exclusive de toute autre indemnisation pour la même période (pas de cumul possible).
Fermeture estivale et astreintes : impact sur les congés
En principe, un agent ne peut pas être placé en astreinte pendant ses propres congés ou durant la fermeture administrative de l'établissement.
Si la semaine d'astreinte coïncide avec une période de congé, la semaine de congé est normalement décomptée : l'astreinte ne peut pas être imposée sur une période de congés légaux ou de fermeture administrative, sauf disposition particulière ou organisation spécifique validée par l'employeur et les instances représentatives.
Pendant la fermeture estivale, si l'agent est d'astreinte, il n'est pas en congé et la semaine n'est pas considérée comme prise de congés payés. Inversement, si l'agent est en congé, il ne peut être d'astreinte.
Cordialement
Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse.
Est-il possible d'avoir l'arrêté ministériel?
Et pour une personne logé, en ce qui concerne les astreintes pendant la fermeture estivale, il s'agit de la même règle?
Merci
Bien cordialement,
Bonjour
Vos questions étaient :
Citation de: jojeuJe souhaiterais savoir quel est le montant légal pour la semaine d'astreinte et le montant horaire pour les interventions (jour,nuit,samedi, dimanche).
Et aussi pendant la fermeture estival de l'établissement, si on me demande de faire une semaine d'astreinte, est-ce que ma semaine de congés est décomptée?
Je précise que je demande ces renseignements pour des personnels non logés.
Je pense avoir été suffisamment précis dans chacune de mes réponses (personnels non logés) quant à l'arrêté, il a été pris en application du décret de 2018, demandez à vos délégués SNPTES (https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=6&id_rubrique=86) de vous y aider (ils peuvent me joindre directement ou dans la partie militant du forum).
Cordialement