Bonjour à tous,
Je cherche des informations concernant le devenir de mon CET mais je trouve tout et son contraire.
Je vous explique ma situation. Je suis actuellement titulaire FPE, dans une bibliothèque universitaire (cat.C). Dans quelques jours je passe un oral pour un concours interne affecté au CNRS (cat. A)
J'ai demandé à ma RH si mon CET me suivait et elle m'a répondu que non, que j'allais perdre l'ensemble de mes congés posés dessus. Je trouve cela étonnant car je trouve à plusieurs endroits que mon CET me suivrait.
Je me suis tournée vers les RH du CNRS pour en savoir plus mais en attendant une réponse, j'aimerai savoir si vous aviez des informations par rapport au CET? Ai-je vraiment perdre mes jours sur mon CET?
Merci de votre réponse,
Bonjour
Les textes FPE "Fonction publique d'Etat" sont clairs, lorsqu'un agent de la fonction publique d'État change d'administration par mutation, détachement, mise à disposition ou intégration directe au sein de la FPE, il conserve le bénéfice de son CET. C'est l'administration d'accueil (ici le CNRS) qui prend en charge la gestion de votre CET à compter de votre arrivée.
En pratique, il faut transférer votre CET : vous devez demander à votre administration d'origine de vous remettre un état détaillé de votre CET (nombre de jours épargnés, consommés, solde disponible). Ce document devra être transmis à la RH du CNRS pour que vos droits soient repris et gérés par votre nouvelle administration.
Vous pourrez continuer à utiliser vos jours épargnés selon les règles en vigueur au CNRS, qui sont alignées sur la réglementation générale de la FPE, sans aucune perte de jours.
Cordialement
Oui c'est souvent cet article que je retrouve mais dans mon cas je ne sais pas dans quel cadre je suis : une intégration directe?
Bonjour
Peut importe, vous changez d'administration par concours, votre dossier administratif vous suit automatiquement, dans tous les cas, vos droits CET sont repris et gérés par votre nouvelle administration, à condition d'en demander le transfert.
Vous devez demander à votre administration d'origine de vous remettre un état détaillé de votre CET (nombre de jours épargnés, consommés, solde disponible). Ce document devra être transmis à la RH du CNRS.
Cordialement
Bonjour,
Effevtivement, peu importe. Le principe de la portabilité du CET s'applique.
Dans le cas d'un fonctionnaire qui réussit un concours, il est placé en détachement pour stage (en cas de période de stage) puis rayé des cadre de son corps d'origine pour être nomme dans son nouveau grade, ou rayé des cadres de son corps d'origine et nommé dans son nouveau grade de recrutement (si aucune période de stage n'est prevue).
Cordialement,
CC
Merci beaucoup pour vos réponses et en effet j'ai eu une réponse des RH du CNRS, ils reprennent bien mes jours sur CET si réussite de mon concours interne.
Me voilà rassurée!
Bonne continuation :)