Bonjour,lors de suppression d un poste Atrf par mesure de carte scolaire cela concerne le dernier nommé sur l établissement ou le bap de la matière qui perd des heures?
S il n y a pas de poste proche que se passe t il?? Peut on bénéficier d une formation ou autre?
Si on souhaite démissionner touche t on le chômage ?
Merci
Bonjour, il faut tout d'abord se reporter à la circulaire de votre académie qui décrit les modalités du mouvement intra-académique. Il doit y avoir un paragraphe expliquant les modalités d'une carte scolaire (bonification de points, modalités d'affectation, agent concerné etc...).
Si par exemple, un poste d'ATRF est supprimé, il s'agit normalement du dernier affecté sur l'établissement, et ce, quelque soit la BAP, mais si un autre agent (différent du dernier arrivé) souhaite bénéficier de la carte scolaire (car il souhaite muter), il peut aussi en faire la demande, et en bénéficier.
Une exception si le dernier arrivé a un dossier médical (handicap) qui empêche sa réaffectation; dans ce cas c'est l'avant-dernier qui peut être concerné par la mesure de carte scolaire.
Le rectorat établit un barème de dotation en personnel, en fonction du nombre d'élèves, de professeurs, du nombre d'heures scientifiques et de la présence de sections particulières (BTS, STL, classes prépas).
Ces mesures sont présentées en groupe de travail puis en Comité Social d'Administration Académique (CSA-A).
A l'issue de ce CSA-A, l'agent concerné recevra une lettre du rectorat lui confirmant la fermeture de son poste par mesure de carte scolaire et l'obligation de participer au mouvement intra.
La priorité de réaffectation (bonification de points) s'applique sur tout poste d'ATRF (quelque soit la BAP) sur la commune du poste supprimé, puis sur les autres communes par rayon concentrique ("rayon de compas"), jusqu'à trouver le poste le plus proche de l'ancien poste supprimé.
Normalement le rectorat a du tenir compte de la suppression du poste et d'un scénario de réaffectation à proximité (facteur humain).
Contactez sans plus attendre, le rectorat, le bureau qui gère les ITRF labo EPLE (DEPAT) ou la Direction des moyens non-enseignants, ainsi que vos représentants syndicaux, qui vous conseilleront au mieux dans la manière de rédiger vos voeux de mutation.
Le fait d'avoir un poste supprimé sur votre EPLE par carte scolaire, peut conduire à l'issue de de cette suppression, à une redistribution des postes en interne sur votre EPLE. En effet, la dotation en personnel est globale sur votre EPLE par le rectorat. C'est le chef d'établissement qui ensuite, peut décider de l'affectation en interne, cela peut éviter de porter la suppression que sur une BAP.
A titre personnel, je vous conseille de ne surtout pas démissionner de la fonction publique! Il vaut mieux demander une disponibilité pour convenances personnelle par exemple: vous pouvez tester autre chose, et si cela ne vous convient pas ré-intégrer votre ministère d'origine, ou un détachement dans une autre administration.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35382
Lien concernant le chômage pour les agents publics fonctionnaires
En cas de démission vous n'aurez pas droit au chômage, dans le cas d'une mesure de carte scolaire.
Il existe sinon une indemnité de départ volontaire, voici le lien:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F19693#:~:text=Quel%20est%20le%20montant%20de,24%20fois%201%2F12e.
J'espère que ces informations vous aideront.
Je vous souhaite du courage si vous êtes concerné, faites vos voeux de mutation, vous verrez bien ce que l'on vous propose, cela vaut le coup de tenter. Il peut y avoir du positif (le nouveau poste) dans le négatif (la suppression du poste)!
Ne restez pas isolé, faites-vous aider!
Merci Daniel33 pour votre réponse, claire et complète.🙏