Bonjour.
Nous 2 personnels (TECH ITRF et ASI ITRF) travaillant dans un département d'enseignement et de recherche. Actuellement (et depuis plus de 20 ans) notre Supérieur Hiérarchique Direct est le chef du département, dans lequel nous travaillons au quotidien. Cela se passe très bien, et convient aux 2 parties.
La direction générale des services souhaite changer cela, avec ses explications ;
Vous concernant, il s'agit de distinguer la responsabilité hiérarchique (la Direction générale des Services) de l'autorité fonctionnelle (le Directeur de département), travail déjà engagé pour les Assistantes de départements en 2024.
Et en conclusion de cela, le DGS sera notre nouveau supérieur hiérarchique.
Nous lui avons expliqué, qu'il représentait l'autorité hiérarchique pour nous, et que le directeur du département d'enseignement auquel nous sommes au quotidien, fait office de supérieur hiérarchique direct. Ces notions sont définies dans la circulaire d'application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l'Etat.
Il fait une différence entre le hiérarchique et le fonctionnel, alors que pour le SHD c'est liéé, et il est important de préciser qu'au quotidien, on n'a jamais à faire à lui sur notre travail.
Peut il légalement se définir comme notre futur SHD ? Peut il juste le faire par un passage au CSA comme il nous l'a communiqué ?
MERCI pour vos retours
Bonjour
Citation de: Régis35120il représentait l'autorité hiérarchique pour nous, et que le directeur du département d'enseignement auquel nous sommes au quotidien, fait office de supérieur hiérarchique direct.
Vous avez entièrement raison, la jurisprudence du Conseil d'Etat est bien celle là : "
le n+1 étant celui qui contrôle et organise votre activité au quotidien", elle d'ailleurs rappelée dans les circulaires, l'autorité hiérarchique est celui qui la pouvoir de nomination, qui peut décider qui est votre n+1, donc en changer et ce peut être votre n+2 par délégation.
Le fait que l'autorité hiérarchique (par délégation ou pas) soit directement le SHD ne peut exister que dans un seul cas : l'absence de niveaux hiérarchiques (entre vous et l'autorité hiérarchique), ce qui n'est absolument pas le cas ici.
Cordialement