Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour,
Un collègue qui souhaite passer un concours ITA CNRS m'a demandé si je connaissais la règle pour le maintien de salaire lors de la réussite au concours.
J'ai vu que cela existe dans la territoriale mais au CNRS qu'en est-il ?
Merci

Bonjour,

Il s'agirait de préciser votre question : quel niveau de concours ? Quelle BAP ? Quelle part de la rémunération ?

IE BAP E Même si je ne vois pas l'intérêt

Le salaire hors primes puisque c'est cela qui donne l'indice. Les primes étant normalement plus élevées en titulaire qu'en contractuel

Merci

Bonjour

Au CNRS comme dans toute la Fonction Publique d'Etat, si on met de côté les primes, les règles de maintien de salaire lors de la réussite au concours sont celles fixées par le décret catégorie A de la Fonction Publique d'Etat.

- Elles dépendent de la catégorie d'origine pour un fonctionnaire sinon,
- Elles dépendent de l'indice de référence du contrat et de l'ancienneté (public et/ou privé) pour un contractuel.

Votre message manque singulièrement de précisions.

Cordialement

Bonjour

Et de préciser la situation actuelle du collègue : titulaire ou contractuel ?

Si contractuel, il faudrait savoir son indice de rémunération actuel.

Il existe quelques modalités de maintien partiel de l'indice si le reclassement devait être défavorable.
Cordialement
CC

Citation de: IGE déçu le 07 Février 2025, 12:29:13IE BAP E Même si je ne vois pas l'intérêt

Bonjour,

Parce que quand on parle de maintien de salaire, on parle en général de l'ensemble et on compare celui avant au traitement indiciaire + prime ; sachant qu'au CNRS, le calcul du reclassement est fait en conformité avec la réglementation fonction publique et que suivant le corps, le groupe de fonction et les compléments de prime comme l'IRI pour les agents de BAP E, il est possible que le salaire soit maintenu sans que le traitement indiciaire égale le salaire précédent.

Bonjour,
Je comprends mieux : un contractuel qui va passer un concours CNRS IE BAP E me dit que s'il réussit son concours son traitement (fixe) devra être égal à ce qu'il avait négocié en contractuel sans que l'on applique les règles habituelles de reprise d'ancienneté et de quotient ou de public privé.
Il m'a dit avoir trouvé un texte en ce sens pour la territoriale et les enseignants de l'EN

Espérant être plus clair

Merci

Bonjour

Citation de: Le contractuelun contractuel qui va passer un concours CNRS IE BAP E me dit que s'il réussit son concours son traitement (fixe) devra être égal à ce qu'il avait négocié en contractuel sans que l'on applique les règles habituelles de reprise d'ancienneté et de quotient ou de public privé.

Il m'a dit avoir trouvé un texte en ce sens pour la territoriale et les enseignants de l'EN

Nous sommes ici sur un forum sérieux où nous prenons le temps de vérifier nos sources et nous n'hésitons pas à corriger les informations incomplètes ou laissant place à des malentendus, je vais donc prendre le temps nécessaire, en ce dimanche, pour expliquer le plus clairement possible quelles sont les possibilités "légales" et "réglementaires" de classement et de maintien de la rémunération d'un contractuel lauréat d'un concours ITA en IGE :

Pour les enseignants c'est un statut particulier qui n'a rien de comparable avec les ITA.

Les textes de la fonction publique territoriale n'ont aucune application aux ITA, ni dans la fonction publique d'Etat même si certains décrets comportent des passages identiques. Ainsi et ce n'est qu'un exemple, dans la versant territorial, il y a maintien de la rémunération OU de traitement de contractuel uniquement si l'agent a opté pour la reprise des années de contractuel de droit public. Cette analyse ne concerne pas les agents territoriaux qui ont opté pour une reprise de l'ancienneté privée. Alors que les contractuels lauréats d'un concours ITA peuvent cumuler les deux quotités d'anciennetés (dispositions cumulables par dérogation, comme les ITRF, avec l'art. 7 du décret catégorie A Fonction Publique d'Etat).

Le code de la recherche (dans lequel est retranscrit le décret statutaire ITA) précise sans aucune ambiguïté dans son article R423-45 qu'un contractuel lauréat d'un concours IGE est classé en référence au décret catégorie A "Fonction Publique d'Etat". Ce n'est donc pas une possibilité comme le laisse entendre ce contractuel mais une obligation pour l'employeur public et ce pour une raison évidente de calcul de la retraite :

Ce maintien de rémunération se fait est à titre personnel, soit par des primes soit par un indice détenu à titre personnel, il y a toujours dans la fonction publique d'Etat et pour les personnels ITA en particulier un classement se faisant suivant les décrets fonction publique d'Etat.

Il faut ainsi garder à l'esprit que lorsque l'indice est détenu à titre personnel, dans le cas d'un départ à la retraite (avant que la carrière ait permis de le rattraper), c'est 75% de l'indice de classement détenu au moins 6 mois qui est retenu. Ce sera aussi le cas pour les enseignants ou les fonctionnaires de la territoriale alors que la cotisation pour la retraite (pension civile) est prélevée sur l'indice conservé à titre personnel (salaire réellement perçu).

Quant aux primes, toujours pour la retraite, c'est 8,9 fois moins pris en compte que le point d'indice avec le RAFP, que ce soit pour un ITA ou pour tout autre fonctionnaire d'Etat (pour les contractuel c'est comme dans le privé pas de distinction avec le reste du salaire et ce sont les 25 meilleures années qui sont retenues).

Pour terminer, pour un contractuel lauréat d'un concours IGE ITA, la garantie de maintien du salaire correspond à 70% de l'indice de référence de son contratau titre de son dernier emploi occupé pendant minimum 6 mois au cours des 12 derniers mois (règle fonction publique d'Etat par décret, art 12, avec arrêté conjoint des ministères de la fonction publique et du budget). Si le classement est plus bas cette garantie correspondra à l'indice détenu à titre personnel. Le reste pourra, ou non, être compensé par les primes. Mais le traitement ainsi maintenu ne peut dépasser la limite du traitement indiciaire afférent au dernier échelon du premier grade du corps considéré.

En conclusion il serait plus efficace de nous demander sur ce forum :
- à quel indice serait classé un contractuel lauréat d'un concours ITA en IGE, en précisant ses anciennetés de service public (éventuellement par catégorie) et de service privé (à un niveau équivalent à IGE) et quelle(s) garantie(s) liées à son ancienne rémunération peuvent lui être appliquée(s) (Gestion des ITA et des fonctionnaires d'Etat) ?

Cordialement

Bonjour,

Je n'ai jamais douté du sérieux du forum ni de celui du Sntpes. C'est pour cela que je m'y réfère souvent.

Concernant la question elle n'est malheureusement pas inventée. Il faut voir qu'avec les annonces et décrets Borne, les informaticiens et ingénieurs réseaux que nous avons dans nos service ont pensé pouvoir obtenir rubis sur l'ongle des rémunérations dignes du privé en étant exonéré des textes.
La situation des universités étant ce qu'elle est plusieurs ont déjà obtenu des fin de non recevoir.

Avec l'appel d'air de l'IA et au vu votre réponse très précise (et dont je vous remercie infiniment car je vais pouvoir la transmettre) il est à parier que ce collègue regardera à deux fois avant de passer le concours et ira dans le privé.

En vous remerciant encore