Bonjour,
Suite au départ de notre responsable, le service a été réorganisé, et je me retrouve désormais avec un responsable ayant le même corps et le même grade que moi, à la différence qu'il fait partie de la filière bibliothèque, tandis que je fais partie de la filière ITRF.
Je souhaiterais savoir si cette situation est conforme à la législation et quelles sont mes possibilités si je souhaite refuser cette organisation.
Merci pour votre réponse.
Bonjour
Malheureusement, en droit il n'y a rien d'anormal, même si sur le plan humain ce peut être discutable. Cette notion de supérieur hiérarchique est indépendante du statut, c'est à dire du corps d'appartenance ou du fait d'être fonctionnaire ou contractuel, etc.
Le n+1 ou SHD - Supérieur Hiérarchique Direct est un sujet qui a fait l'objet de nombreux recours auprès des tribunaux administratifs, qui ont amené le Conseil d'Etat (la plus haute juridiction administrative) a statué en fixant la jurisprudence qui est résumée ainsi dans les circulaires (en particulier pour le N+1 / SHD qui doit réaliser l'entretien professionnel):
"La notion de supérieur hiérarchique direct est une notion fonctionnelle et indépendante de considérations de grade, de corps ou de ministère d'appartenance. Cette notion résulte en effet de la définition classique en droit administratif du pouvoir hiérarchique...
...le pouvoir hiérarchique est détenu de plein droit par l'autorité supérieure : elle en est investie sans qu'un texte soit nécessaire, ce pouvoir étant lié à sa qualité de supérieur hiérarchique (CE 30 juin 1950 Quéralt). Ainsi, seule une approche concrète et pragmatique permet de déterminer qui est le SHD d'un agent, c'est à dire celui qui, au quotidien, organise le travail de l'agent considéré et contrôle son activité. Si les textes d'organisation d'une structure ne couvrent pas forcément l'ensemble des situations, les organigrammes ou les fiches de postes peuvent aussi permettre d'identifier le SHD d'un agent.
La jurisprudence a admis qu'un agent public peut être placé sous l'autorité d'un agent de grade inférieur (CE, 11 décembre 1996, n° 152106 ; CAA Marseille, 29 mai 2001, n° 99MA01640 ; CAA Nancy, 14 février 2008, n° 07NC00576) ou de catégorie inférieure (CAA, Bordeaux, 20 novembre 2003, n° 99BX02108) si les nécessités de services le justifient."
Cordialement
Bonjour,
Citation de: ValefSuite au départ de notre responsable, le service a été réorganisé, et je me retrouve désormais avec un responsable ayant le même corps et le même grade que moi, à la différence qu'il fait partie de la filière bibliothèque, tandis que je fais partie de la filière ITRF.
même situation que toi suite à la décision du directeur de mon Ecole je me retrouve avec un n+1 même grade que moi mais pas même bap et qui en plus n'est pas celui qui, au quotidien, organise mon travail ... j'ai 2 autres directeurs pour cela !! Je le vit très mal car cela est simplement fait pour "gonfler" son dossier de demande d'avancement et notamment pour que son dossier passe devant le mien (on passe plus facilement IGR quand on a de l'encadrement).
Cordialement.