Bonjour,
Je suis IGE titulaire d'une université. En détachement depuis 4 ans, la collectivité dans laquelle je suis détaché ne souhaite pas renouveler mon détachement. Ils n'apprécient plus ma manière de servir. Ils n'ont pas encore envoyé le courrier. J'ai eu l'avis de ma directrice.
J'ai demandé ma réintégration dans mon université d'origine, par lettre recommandée 3 mois à l'avance.
La gestionnaire Rh de l'université , sympathique, m'indique que ma demande a été soumise à avis de la DRH.
J'avais compris que l'établissement d'origine ne pouvait pas s'opposer à la réintégration sur poste vacant et si manque en surnombre.
Je suis un peu inquiet par rapport à la suite. Si je ne suis pas réintégré, ai je un recours ? J'ai un rendez vous tel prochainement avec ma gestionnaire. Que dire si ma réintégration est problématique ?
Merci pour vos conseils. Bien à vous
Bonjour,
Si vous demandez la fin de votre détachement avant la date de fin prévue et que votre administration d'origine ne peut pas vous réintégrer immédiatement, vous êtes mis en disponibilité jusqu'à votre réintégration à l'une des 3 premières vacances d'emploi dans votre grade.
Pendant, votre disponibilité d'office, vous êtes considéré comme involontairement privé d'emploi et avez droit à l'allocation de retour à l'emploi.
cordialement,
O
Bonjour,
Merci de votre réponse rapide. Il s'agit de la date de fin « normale » de détachement, prévue initialement (1 détachement d'origine d'un an + 3 renouvellements successifs d'un an chacun), pas d'une réintégration avant la date prévue.
Bien cordialement
Bonjour
Dans ce cas (demande par écrit avec accusé de réception 3 mois avant la date de fin prévue) la réintégration est de droit, si nécessaire en surnombre.
Cordialement
Merci pour votre réponse.
Bien à vous
Bonjour, pouvez vous me dire car je suis dans le même cas . Si vous réintégréz votre ancien établissement ou vous pouvez vous retrouver réintégrer sur un poste similaire dans une autre université que celle où vous étiez avant votre détachement ?
Bonjour,
Les ITRF qui travaillent en université sont affecté à l'université et donc en cas de réintégration ils retournent en université mais des fois les universités sont grandes.... comme en Bretagne par exemple l'UBO a des sites à brest, quimper, morlaix et rennes pour l'espe...
Qu'est ce qui était indiqué sur votre arrêté d'affectation avant mobilité ? je pense qu'en tant que ministère de la défense le périmètre sera la GSBDD ?
cordialement,
Alexandre
Bonjour Alexandre, jai j'ai reçu un courrier en AR justement du centre ministériel de la défense ,me demandant de me prononcer sur mon détachement à savoir prolongation de détachement, intégration ou réintégration dans mon corps d'origine, il est marqué que dans l'hypothèse où je souhaiterais réintégrer de contacter la conseillère mobilité carrière, celle ci pr m'accompagner dans mes démarches pr trouver un poste .je ne comprend pas le trouver un poste à la fin de mon détachement. Je pensais qu'ils nous proposer des postes .
Bonjour
Dans votre cas (après demande par écrit avec accusé de réception 3 mois avant la date de fin prévue) votre réintégration est de droit, si nécessaire en surnombre.
Ce qui ne vous empêche pas de contacter la conseillère mobilité carrière pour trouver la meilleure solution pour vous, "si vous laissez les choses se faire" vous pourriez être déçue, votre poste ayant été mis au concours ou à la mutation, il faut que vous ayez connaissances des postes disponibles compatibles qui pourront vous être attribués.
Cordialement
Puis je abuser de vos lumières pour savoir ce que signifie ,réintégrer votre corps d'origine ?
Sur mon arrêté de détachement rien ne mentionne si je peux réintégrer mon ancien établissement.
Oui je vais tenter de la contacter semaine prochaine pr connaître les démarches.
Savez vous si je suis prioritaire sur les postes vacants lors de ma réintégration de droits ? Par rapport à une simple candidature.
Merci encore pr tout
Bonjour,
Par exemple secrétaire administratif peut etre votre corps d'origine et vous avez été détaché dans votre corps d'accueil, par exemple greffier.
Un arrêté n'indique pas votre affectation précise mais votre affectation, s'il est indiqué par exemple région maritime méditerranée vous pouvez être affecté dans la RMM.
Normalement vous êtes prioritaire sur les postes du même grade mais pas forcément dans votre ancienne unité.
cordialement
Citation de: Lea13007Si vous réintégréz votre ancien établissement ou vous pouvez vous retrouver réintégrer sur un poste similaire dans une autre université que celle où vous étiez avant votre détachement ?...
pour savoir ce que signifie ,réintégrer votre corps d'origine ?
Sur mon arrêté de détachement rien ne mentionne si je peux réintégrer mon ancien établissement.
Il ne faut pas confondre "réintégrer son établissement d'origine" (Université) et "réintégrer son corps d'origine" (IGE).
Votre arrêté de détachement n'a pas besoin de le mentionner, la réintégration dans votre administration et dans votre corps d'origine est de droit (droit commun Fonction Publique), à condition que vous en fassiez la demande par écrit 3 mois avant la fin prévue.
Quand votre établissement est autonome comme une université, l'obligation est faite de vous reprendre dans votre université. N'hésitez pas à contacter la conseillère mobilité carrière.
Inutile de créer une autre discussion avec le même titre et même sujet que celle où vous intervenez :
- Réintégration en fin de détachement (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,20800.0.html)
Quel est l'intérêt d'avoir des échanges et des réponses éparpillées ?
Cordialement
Bonjour,
Je reviens vers vous concernant ma demande de réintégration que j'ai faite 3 mois avant le terme de ma période de détachement par À R.
La fin de mon détachement sera le 30 avril et à un mois de ce terme je n'ai toujours pas de réponse officiel de leur part ni de proposition d'affection. Cela commence à m'angoisser un peu.
J'avais même postulé sur un poste de l'université et je n'ai eu aucune réponse.
Je vais contacter ma gestionnaire RH pour savoir ce qu'il en est mais que faire s'ils ne souhaitent pas me réintégrer ? Auriez vous des exemples de cas comme ceux ci et comment cela s'est il fini ? Merci
Bien à vous
Bonjour,
Avez-vous eu les RH au téléphone il y a trois mois avant qu'ils reçoivent le courrier ? que vous ont-il indiqué ?
Pour ma part lors de ma dernière mobilité j'échangeais régulièrement avec la RH et il y a pas eu de soucis.
cdt
Bonjour,
Oui j'ai échangé avec ma gestionnaire Rh avant mon envoi de demande officiel et après (derniers échanges il y a un gros mois).
Elle me disait que ma demande de réintégration avait été envoyée a la direction RH pour avis (je ne comprends pas trop quel avis puisque la réintégration est a priori de droit).
Par tel elle m a dit que mon ancien poste était a priori vacant.
Elle m'a indiqué également que j'allais recevoir un mail ou courrier. Depuis, rien.
Bien à vous
Citation de: Ammour le 22 Février 2025, 18:50:49Citation de: Lea13007Si vous réintégréz votre ancien établissement ou vous pouvez vous retrouver réintégrer sur un poste similaire dans une autre université que celle où vous étiez avant votre détachement ?...
pour savoir ce que signifie ,réintégrer votre corps d'origine ?
Sur mon arrêté de détachement rien ne mentionne si je peux réintégrer mon ancien établissement.
Il ne faut pas confondre "réintégrer son établissement d'origine" (Université) et "réintégrer son corps d'origine" (IGE).
Votre arrêté de détachement n'a pas besoin de le mentionner, la réintégration dans votre administration et dans votre corps d'origine est de droit (droit commun Fonction Publique), à condition que vous en fassiez la demande par écrit 3 mois avant la fin prévue.
Vous rappelez bien la définition de réintégration dans le "corps d'origine", mais les corps ITRF comprenant 8 BAP, qu'en est il de la BAP? Si par exemple un ATRF de la BAP G demande sa réintégration et qu'il n'y a pas de poste de sa BAP mais de nombreux postes de la son corps en BAP J, cet agent doit il se voir proposer un de ces postes? En effet, on parle ici de réintégration à la première vacance d'un poste de son corps.
Bonjour
Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.
Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.
Cordialement
Citation de: Ammour le 02 Avril 2025, 14:09:53Bonjour
Le non respect de la BAP est un autre sujet, il est évident que le réintégration doit se faire dans le même corps et dans la même BAP (le même métier) sauf accord de l'agent si il en a les compétences.
Par exemple dans les lycées il est courant pour les personnels ITRF des laboratoires de changer de BAP A, B et/ou C lors d'une mobilité ou d'une réintégration dans le corps, mais toujours avec son accord, voire à sa demande.
Cordialement
Merci pour votre réponse. Ce n'est pas le même contexte vu qu'il s'agissait de propositions de poste suite à inaptitude au poste, mais l'agent s'est vu proposé 3 postes qui n'étaient pas de a BAP, cela est tout à fait légal/ https://www.jurisconsulte.net/fr/articles/id-4159-l-agent-public-inapte-qui-refuse-3-propositions-de-postes-de-reclassement-compatibles-peut-il-etre-licencie-
Le fait que l'université puisse proposer un poste d'une autre BAP est effectivement certain, mais n'a t-elle l'obligation de le faire avant de placer l'agent en disponibilité d'office? Je n'ai par ailleurs trouvé aucun texte qui dise que le changement de BAP se fait avec l'accord de l'agent.
Bonjour
Légal ! je lis comme vous le conseil juridique qui ne correspond d'ailleurs en rien au cadre juridique de votre question : "3 propositions de postes de reclassement compatibles" , si pour vous un poste dans une autre BAP est systématiquement "compatible"? On ne parle pas le même langage juridique.
D'autre part il s'agit, je cite : d'un contractuel reconnu inapte qui n'a donc pas le statut d'un fonctionnaire titulaire avec une BAP précise et de surcroît il s'agit d'un reclassement pour raison médical demandé par le médecin du travail qui estime, je cite "Pas de contre-indication médicale à un reclassement sur un poste de technicien animalier". ce qui est totalement hors sujet (en droit) par rapport à une réintégration après détachement.
En fait c'est une négociation qu'il faut mener au mieux dans l'intérêt de l'agent sans s'arque bouter systématiquement sur la BAP, l'exemple des lycées est parlant, le statut du fonctionnaire oblige après détachement à réintégrer un ITRF dans son corps et dans sa BAP sauf si l'intéressé est prêt à changer de BAP (donc de métier).
Cordialement