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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: LUCO le 04 Février 2025, 14:35:34

Titre: bénévolat et cumul d'activité
Posté par: LUCO le 04 Février 2025, 14:35:34
Bonjour,
Je me permets de poster pour vérifier un point concernant le cumul d'activité : pour un agent permanent ITA exerçant à temps plein, se consacrer à une activité bénévole au sein d'une association d'utilité publique en dehors de ses heures de travail ne nécessite pas de faire une demande d'autorisation de cumul d'activité, c'est bien cela ?
Merci par avance pour votre réponse,
Cordialement,
Titre: Re : bénévolat et cumul d'activité
Posté par: ccedric21 le 04 Février 2025, 16:49:47
Bonjour,
Vous pouvez exercer une activité bénévole en dehors de vos heures de service sans demande préalable.
Cette activité ne doit pas porter atteinte aux principes déontologiques de la fonction publique. Vous évoquez une association d'utilité publique, aussi je ne pense pas qu'il puisse y avoir d'atteinte au principe de déontologie.

Cordialement,
CC
Titre: Re : bénévolat et cumul d'activité
Posté par: LUCO le 04 Février 2025, 20:20:38
Merci beaucoup pour ce retour. Effectivement aucun risque d'atteinte au principe de déontologie, car il s'agit d'une association d'aide aux personnes.
Merci encore !