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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: Cécé76 le 29 Janvier 2025, 08:52:58

Titre: Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: Cécé76 le 29 Janvier 2025, 08:52:58
Bonjour,

J'ai entendu que depuis peu nous pouvons faire une demande de rupture conventionnelle.

Si cela est vrai, pourriez-vous me donner en détails les conditions d'une rupture, quels droits nous conservons/ perdons en tant que fonctionnaire.

Bien cordialement et merci par avance de votre réponse.
Titre: Re : Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: PSA le 29 Janvier 2025, 09:41:16
Bonjour,

Il faut noter que les administrations peuvent être frileuses à accepter une rupture conventionnelle.
Dans mon université, le président a ainsi annoncé qu'il refuserait toute rupture conventionnelle.
La raison, très officieuse, est surtout que cela ouvre droit à une indemnité, et que "c'est mieux quand c'est une démission, donc sans indemnité".

Bonne journée
Titre: Re : Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: Ammour le 29 Janvier 2025, 10:55:30
Bonjour

Citation de: Cécé76J'ai entendu que depuis peu nous pouvons faire une demande de rupture conventionnelle.

Si cela est vrai, pourriez-vous me donner en détails les conditions d'une rupture, quels droits nous conservons/ perdons en tant que fonctionnaire.

Comme une rupture conventionnelle ne peut être imposée, ni à l'employeur, ni à l'agent, avez vous eu des contacts avec votre service RH sur cette éventualité ?

Cordialement
Titre: Re : Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: Cécé76 le 29 Janvier 2025, 21:00:12
Non non je n'ai pas eu de contact avec ma RH.
Je me renseigne uniquement, ce serait peut être une éventualité que  j'envisage dans quelques années.
Titre: Re : Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: ccedric21 le 30 Janvier 2025, 11:05:07
Bonjour,
Dans quelques années, il ne sera peut être plus possible d'envisager de rupture conventionnelle. Le dispositif est expérimental. L'expérimentation, si elle n'est pas renouvelée, s'arrêtera au 31 décembre 2025.
De fait, inutile de détailler davantage les mesures, conséquences, etc. Car, si c'est prolongé ou entériné "définitivement" pour intégré, par exemple, au code général de fonction publique, les modalités seront peut être revues.
A suivre...

Cordialement,
CC
Titre: Re : Rupture conventionnelle ITRF
Posté par: Cécé76 le 30 Janvier 2025, 14:09:44
En effet.
merci