Bonjour,
J'ai réussi le concours d'ASI externe le poste est situé à Lille. Auparavant j'étais fonctionnaire technicien à Aix-en Provence.
Pour ce changement de résidence administrative initialement Aix-en-Provence pour déménager à Lille, ai-je le droit à l'indemnité de changement de résidence. Est ce que dans mon cas il y a un abattement de 20%?
Merci par avance pour vos réponses
Bien cordialement
Bonjour
En effet vos frais de déménagement sont pris en charge par l'administration quand vous changez de résidence administrative et que ce changement entraîne un changement de votre résidence familiale, à condition que votre conjoint ne bénéficie pas d'une indemnité équivalente, il faudra certainement fournir une attestation de son employeur (public ou privé).
Cette indemnité est majorée de 20 % en cas de mutation d'office à la suite de la suppression, du transfert géographique ou de la transformation de votre emploi.
Par contre, elle est réduite de 20 % en cas de mutation prononcée à votre demande après 5 ans au moins dans votre précédente résidence administrative.
Vous devez demander la prise en charge dans les 12 mois suivant la date de votre changement de résidence administrative.
Le paiement de l'indemnité de changement de résidence est en principe assuré par le service qui vous gère au moment du paiement de l'indemnité.
Renseignez vous auprès de votre administration pour savoir si elle a mis en place un formulaire spécifique de demande.
Sinon, la demande se fait sur papier libre.
Cordialement
Bonjour,
Pour compléter la réponse de mon camarade et ami Amar :
Citation de: Décret article 18Le fonctionnaire a droit à l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 25 ou à l'article 26 du présent décret, majorée de 20 %, et à la prise en charge des frais mentionnés au 1° de l'article 24 du présent décret, lorsque le changement de résidence est rendu nécessaire :
...
3° Par une promotion de grade et par assimilation :
a) Par une nomination dans un autre corps de même catégorie ou de catégorie supérieure
Comme vous êtes nommé en tant qu'ASI ce qui représente une promotion par rapport à T, vous avez droit à la majoration de 20% puisqu'il n'est pas précisé de modalité par laquelle doit avoir lieu cette promotion.