Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Contractuels de droit public (dont PO des CROUS) => Discussion démarrée par: khadija le 08 Janvier 2025, 12:30:32

Titre: la prime de précarité
Posté par: khadija le 08 Janvier 2025, 12:30:32
Bonjour,
Mes meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

J'ai un collègue qui m'a envoyé ce message et j'aurai besoin de votre aide pour pouvoir lui répondre:

"j'ai commencé à travailler à Dauphine en février 2020, en CDD, pour un an, auprès de la chaire gouvernance et régulation. J'ai ensuite débuté un nouveau CDD d'1 an au sein de la chaire european electricity markets, contrat qui a été renouvelé plusieurs fois depuis 2021 grâce à des CDD dont la durée variait entre 3-6 mois et 1 an. Mes deux derniers contrats au sein de cette chaire étaient tous deux de 6 mois. Le dernier contrat s'est arrêté au 31 décembre, sans renouvellement. Le problème étant que les RH m'indiquent que dans mon cas, il m'est impossible de recevoir la prime de précarité car j'ai été renouvelé plusieurs fois. Or, j'avais cru lire que la prime de précarité n'était pas octroyée, seulement si le CDD renouvelé était au minimum d'1 an. Je me suis donc tourné vers vous pour savoir si, oui ou non, la prime de précarité est due. "

Il a joint ses trois derniers contrats, mais comme ils ne sont pas anonymisés, je ne vais pas les publier sur le forum.

Merci par avance de votre aide.
Amicalement.
Khadija
Titre: Re : la prime de précarité
Posté par: olivier44 le 08 Janvier 2025, 12:50:43
Bonjour,

un élément intéressant :  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1606#:~:text=Le%20montant%20de%20l%27indemnit%C3%A9%20est%20%C3%A9gale%20%C3%A0%2010%20%25%20de,le%20bulletin%20de%20salaire%20correspondant.


Pour que l'indemnité de fin de contrat soit accordée, les 2 conditions suivantes doivent être remplies :

1 - La durée de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 1 an

2 - Votre rémunération brute globale moyenne au cours de la durée totale de votre contrat, renouvellement compris, doit être inférieure ou égale à 3 603,60 € par mois. Ce plafond est proratisé en cas de temps partiel ou de temps incomplet.

cdt

O