Bonjour,
Je m'interroge sur l'application des articles L 332-1 et 332-2 du code général de la fonction publique.
Je serai bientôt membre d'un jury de recrutement pour pourvoir un poste permanent. Je sais que de bons candidats, jusqu'alors contractuels dans l'établissement public administratif qui recrute, vont candidater.
Je ne préjuge en rien de la qualité des autres candidatures, mais voudrais être un membre éclairé du jury.
Je voudrais juste être certain de comprendre ce que prévoit le 1° de l'article L332-1 du code général de la fonction publique (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000044416551/LEGISCTA000044421860/#LEGISCTA000044426720) :
"Outre les emplois mentionnés aux articles L. 341-1 et L. 342-1, les emplois permanents de l'Etat et de ses établissements publics à caractère administratif énumérés ci-après ne sont pas soumis à la règle énoncée à l'article L. 311-1 et peuvent dès lors être pourvus par des agents contractuels :
1° Emplois des établissements publics de l'Etat, sous réserve des dispositions du code de la recherche pour les agents publics qui y sont soumis"
Est-ce à dire qu'un contractuel est aussi prioritaire qu'un titulaire sur un emploi quelconque dans un EPA national hors fonctions de recherche ?
C'est en tous cas ce que je comprends de ma lecture du CGFP, comme de cette fiche pratique du ministère de la fonction publique (https://www.fonction-publique.gouv.fr/devenir-agent-public/les-cas-de-recours-aux-agents-contractuels-au-sein-de-la-fonction-publique-de-letat).
Le but du jeu n'est pas pour moi d'ouvrir un débat, mais de bien comprendre la mécanique et les règles de priorité qui s'appliquent en l'espèce.
Merci d'avance de vos lumières !