Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Bonjour, :)

J'ai vu sur le forum que vous aviez déjà parlé de ce sujet plusieurs fois, mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question. C'est pour cela que je me permets de vous solliciter pour obtenir des renseignements concernant la pause réglementaire de 20 minutes par jour, qui s'applique pour un travail quotidien de 6 heures minimum.

Voici les données que j'ai en ma possession :

    41 semaines travaillées x 37:30 = arrondi par défaut à 1 537 heures.
    Ce temps de pause de 20 minutes peut coïncider avec le temps de restauration (pause méridienne) de l'agent.
    De ce temps de travail, est décomptée une pause réglementaire de 20 minutes par jour, soit 1:40 pour une semaine de 5 jours travaillés.
    La durée hebdomadaire de travail à la disposition de l'employeur est alors fixée à 35:50. Cela correspond à un temps de travail annuel, pause décomptée, de 1 468 heures et 40 minutes.

Ma question porte sur le caractère de cette pause :

    Est-elle impérativement à prendre, ou peut-on choisir de ne pas la prendre sans que cela constitue une infraction au règlement ?

Pour illustrer :

    Sans la pause de 20 minutes
        Exemple : 8:30 à 12:00 = 3:30
        Pause méridienne : 45 minutes
        12:45 à 16:25 = 7:10
        Total hebdomadaire : 7:10 x 5 = 35:50

    Avec la pause de 20 minutes
        Exemple : 8:30 à 12:00 = 3:40
        Pause méridienne : 45 minutes
        Plus pause de 20 minutes
        Reprise à 13:05 pour finir à 16:45.

Je vous remercie par avance pour toute information ou précision que vous pourrez m'apporter sur ce sujet.

Bien Cordialement,

Bonjour

Citation de: 50DEst-elle impérativement à prendre, ou peut-on choisir de ne pas la prendre sans que cela constitue une infraction au règlement ?

Cette pause de 20 minutes (dès que la journée atteint 6h et qui ne peut pas être prise au début ou à la fin de la journée) est une obligation légale pour l'employeur, elle doit donc apparaître clairement dans votre emploi du temps à chacune des journée d'au moins 6h de travail.

Le fait de la faire coïncider en tout ou partie avec la pause méridienne (non comptée comme temps de travail) permet de rester, conformément à la circulaire sur nos missions, au maximum en présence des élèves et des enseignants et ne retire absolument rien au caractère obligatoire de cette pause.

Avec la pause de 20 minutes qui coïncide avec la pause méridienne :
        Exemple : 8:30 à 12:00 = 3:40
        Pause méridienne : 45 minutes
        Plus pause de 20 minutes qui coïncide avec la pause méridienne (45 min non comptés +20 min comme temps de travail)
        Reprise à 12:45 pour finir à 16:25.

Mais sincèrement 41 semaines travaillées x 37:30  on est très loin des standards de notre métier, plutôt entre 39 et 43h/semaine pour être au maximum en présence des élèves et des enseignants.

Avec 41 semaines travaillées x 37:30, cela signifie que vous ne faites que 36 x 37,5h = 1 350h en présence des élèves et des enseignants et tout le reste en permanence soit 5 semaines de permanences, personnellement et par expérience, je pense  que 1 à 2 semaines de permanence suffisent, nous sommes plus utiles pendant la présence des élèves.

Cordialement

Bonjour,
Je vous remercie vivement pour votre réponse et ses explications claires.
Bonne soirée