Bonjour
Je suis en détachement dans un autre Ministère jusqu'au 31 juillet 2026.
Venant du ministère de l'enseignement supérieur (université île de France)
Je dois prendre obligatoirement la
Protection Sociale Complémentaire santé du ministère alors que j'étais pour sécurité sociale et mutuelle a la MGEN.
Suis-je obligée de souscrire a la PSC du ministère d'accueil ?
N'ai-je pas le choix le fait que soit en détachement ?
Merci
Bonjour
Chaque ministère a négocié son propre accord avec les organisations syndicales représentatives de leur périmètre, mais la base minimal est l'accord Fonction Publique (interministériel):
L'obligation concerne tous les personnels employés et rémunérés par une administration de l'État, vous devez adhérer au contrat collectif souscrit par votre administration employeur.
Mais il existe une dérogation pour celles et ceux qui sont déjà souscripteurs d'un contrat dit solidaire ou familial avec son conjoint (liste des statuts des mutuelles et autres organismes fixée par décret) .
Il faut donc vérifier tous ces détails auprès de votre service RH.
Cordialement
Merci beaucoup