Pour un agent Rqth, peut-il invoquer le droit de retrait si son employeur n'a pas aménagé son poste de travail?
Si oui, doit-il arrêter complètement de travailler ou peut-il se mettre à 100% en télétravail (poste aménagé au domicile) ?
Bonjour
Le droit de retrait ne peut se concevoir, en droit, que quand il existe une situation de mise en danger grave et imminente.
Le télétravail a été négocié au niveau fonction publique puis ministériel, c'est un accord entre les deux parties, agent et employeur, qui ne s'impose pas, ni d'un côté, ni de l'autre. Si le télétravail à 100% (forcément provisoire) pour raison de santé lié à un handicap est envisageable, il ne peut l'être que sur avis médical ou d'un commun accord.
Est-ce que toutes les procédures ont été utilisées : Information du référent handicap, inscription sur les registres de sécurité, information de la FSSSCT (ex CHSCT), information par écrit du médecin du travail, lettre recommandé aux services RH sur l'absence ou l'omission de l'aménagement de poste ?
Il ne s'agit pas de mettre en difficulté les collègues en situation de handicap mais de trouver des solutions qui conviennent, en fonction des moyens disponibles, même si c'est une lutte difficile à mener, d'abord dans les mentalités.
Le but n'est pas d'obtenir un aménagement de poste si l'ambiance de travail est ensuite exécrable, l'art du compromis, en particulier sur le sujet du handicap, nécessite une bonne dose de patience et de solidarité efficace.
Cordialement
Salut Sisareuth,
La médecine de prévention est un bon levier pour faire bouger les choses : si ce n'est pas déjà fait, il faut lui demander de faire une visite de poste rapidement, puis la DR (via lea référent handicap) est censée prendre le relais pour la prise en charge de l'aménagement.
En attendant, c'est à voir avec le médecin et les activités mais peut-être qu'un télétravail complet est possible.