Bonjour,
Un collègue précédemment en temps partiel thérapeutique à 50% a été passé à 60% très récemment suite à l'avis d'un médecin agréé. Il compte saisir le conseil médical car il conteste l'avis médical rendu par le médecin agréé.
Et nous nous demandons si entre la demande de saisie et l'avis rendu par le conseil médical son temps de travail est de 50% ou de 60 % ? Ce qui reviens à se demander si la saisie du conseil médical est suspensive ?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Bien à vous
Arnaud
délégué local UTBM
Bonjour Arnaud,
Le plus simple afin d'accompagner au mieux le collègue est que nous échangions par messagerie.
Toutefois, la saisie du conseil médical ne peut se faire que par l'administration.
« Le conseil médical est saisi pour avis par l'administration, à son initiative ou à votre demande. »
Bonne journée
Franck