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Sujet de discussion => Santé, sécurité et conditions de travail => Discussion démarrée par: C34 le 04 Septembre 2024, 14:42:09

Titre: mi-temps thérapeutique
Posté par: C34 le 04 Septembre 2024, 14:42:09
Bonjour,
Pourriez vous me dire si on touche la totalité de son salaire et de ses primes (IFSE notamment) en mi temps thérapeutique lorsque l'on est ITA CNRS.
Merci beaucoup.

Titre: Re : mi-temps thérapeutique
Posté par: Ammour le 04 Septembre 2024, 15:58:51
Bonjour

Lorsque vous êtes ITA CNRS vous êtes fonctionnaire d'Etat et ce sont les règles "fonction publique" qui s'appliquent.

En mi-temps thérapeutique (et pendant la période de reclassement) vous percevez l'intégralité de votre salaire et de vos primes (Art. 1er du décret du 26 août 2010 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022748868/)).

Cordialement
Titre: Re : mi-temps thérapeutique
Posté par: C34 le 09 Septembre 2024, 00:08:36
Merci beaucoup.
Bonne journée.