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Sujet de discussion => ITA et Chercheurs (CNRS, INSERM, INRAE, ...) => Discussion démarrée par: Caz le 05 Août 2024, 12:44:26

Titre: Annulation d'une demande de démission
Posté par: Caz le 05 Août 2024, 12:44:26
Bonjour,
Je me renseigne pour une connaissance, comment revenir sur une demande de démission pendant une période de stage, suite à l'admission à un concours ?
Merci d'avance pour votre aide.
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: olivier44 le 05 Août 2024, 13:38:02
Bonjour,

Savez-vous un document la radiant (arrêté) a été pris ?
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: Caz le 05 Août 2024, 13:53:50
oui, à compter du 01/09/2024
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: olivier44 le 05 Août 2024, 18:06:16
Bonjour,

Je ne suis pas spécialiste mais je pense que si la décision administrative est prise, c'est trop tard....

Elle peut contacter un représentant syndical pour en savoir plus.
bien cordialement,
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: Caz le 05 Août 2024, 18:37:23
Bonjour,
Merci pour le retour.
Que dit le SNPTES sur ce sujet ?
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: logwena le 06 Août 2024, 09:41:07
Il faut saisir le tribunal administratif
mais, comme la démission est à la demande de l'agent, il y a peu de chance que le tribunal prononce une ré-intégration
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: olivier44 le 06 Août 2024, 10:19:29
je pense qu'il est compliqué de saisir le TA, la demande vient de l'agent la décision a été prise.
Après pourquoi pas mais il n'y aura pas de référé donc délais de 2 à 3 ans sur paris.... mais reste aussi à savoir quand la décision a été notifié à l'intéressé pour voir si un recours st possible... mais là encore en général on attaque car il y a un non repect reglementaire.... ce qui n'est pas forcément le cas ici.
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: Caz le 09 Août 2024, 06:13:36
Bonjour,
je vous remercie pour votre retour.
Mon fils de 21 ans ne nous a pas consulté, avant de prendre cette décision de démission.
Il disait tout le temps qu'il ne comprenait rien. A chaque fois qu'il allait voir sa responsable, elle n'était jamais disponible pour l'accompagner dans ses missions, et au vu des cas concrets.
Il a eu des bilans d'étape, mais je pense qu'il ne l'a jamais dit, et cela lui aurait permis d'être mieux accompagner par son encadrement et apprécier son travail.
 
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: olivier44 le 09 Août 2024, 10:40:12
Bonjour,

Malheureusement vous devrez prouver une irrégularité au TA, ce qui est difficile si l'arrêté est pris sur sa demande.

Étant majeur votre consultation n'est pas nécessaire pour qu'il fasse sa démission et par conséquent je ne vois pas sur quel point s'appuyer... pour démontrer une faute ou une irrégularité.

cordialement 
Titre: Re : Annulation d'une demande de démission
Posté par: Xav_D le 11 Août 2024, 11:24:29
Bonjour,

Sauf à prouver que votre enfant a été poussé à la démission par sa hiérarchie, la démission étant de son fait, il n'y aurait rien à plaider au tribunal administratif et il pourrait même être poursuivi pour abus de justice.

En revanche, si il peut être documenté qu'il a démissionné sur demande et/ou sous pression de la hiérarchie et/ou de l'administration, il y a de quoi saisir le tribunal administratif.