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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: M le 23 Juillet 2024, 21:23:39

Titre: Conditions d’Éligibilité aux frais de changement de résidence
Posté par: M le 23 Juillet 2024, 21:23:39
Bonjour,

J'ai parcouru le forum sans trouver de réponse claire concernant les conditions d'éligibilité pour bénéficier des frais de changement de résidence dans le cadre d'un détachement dans un DOM. J'aimerais clarifier ma situation avant de postuler.

Voici mon parcours :

Je suis restée dans la même région entre les deux postes, bien que ma résidence administrative ait changé (le siège est ailleurs).

Dans les textes concernant les DOM, il est indiqué que 5 ans d'ancienneté dans sa résidence administrative sont requis. Laquelle est prise en compte dans mon cas ?
Il est également mentionné que cette période peut être réduite à 3 ans en cas de première mutation. Est-ce que mes années de contractuelle comptent dans ce calcul ou dois-je encore attendre 2 ans ?

Merci pour votre aide.
Titre: Re : Conditions d’Éligibilité aux frais de changement de résidence
Posté par: Antonin le 08 Août 2024, 00:33:59
Salut,
Ah la galère des textes administratifs ! Je te comprends, c'est pas toujours clair... J'ai eu un cas similaire y'a pas longtemps avec la vente et j'ai trouvé des infos intéressantes en fouinant un peu sur les avis de vente à réméré (https://www.my-legacy.fr/avis-vente-a-remere.html). Y'a un site qui explique bien les trucs de changement de résidence et tout, mais bref, en gros, si je ne dis pas de bêtises, pour tes années de contractuel, ça compte pas pour l'ancienneté administrative. Du coup, si t'as pas encore 5 ans dans ta nouvelle résidence administrative, ça risque d'être chaud pour toi. Après, si c'est ta première mutation, tu peux tenter le coup pour les 3 ans, mais c'est à vérifier...
Essaie de regarder sur des sites qui parlent de ce genre de trucs, tu pourrais trouver des infos utiles.
Bon courage à toi !