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Sujet de discussion => Mobilité (mutation, détachement, ...) => Discussion démarrée par: n0n0 le 10 Juillet 2024, 19:31:44

Titre: Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: n0n0 le 10 Juillet 2024, 19:31:44
Bonjour,

Je suis actuellement IGE CN 12eme échelon / IM 625.
j'étais détaché dans une autre administration en tant qu'ISIC 10eme échelon / IM 645 (car pas d'échelon avec un IM à 625).
J'ai trouvé un nouveau poste, j'ai donc mis fin à mon détachement, j'ai été réintégré dans le corps des IGE et détaché à nouveau.
Cependant au moment de ma réintégration, il n'a pas été tenu compte de mon indice de 645. J'ai été descendu à l'indice 625 / IGE CN échelon 12.
J'ai demandé des explications à ma gestionnaire RH qui m'a indiqué que mon reclassement se ferai au moment ou je réintégrerai le corps des IGE  ::)
Est-ce normal ?

Merci
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: Ammour le 10 Juillet 2024, 19:49:31
Bonjour

Votre gestionnaire vous maintient dans votre situation initiale en attendant l'arrêté de votre classement qui se fait par les services de gestion des ITRF du ministère et demandera du temps.

En d'autres termes, sans votre arrêté de réintégration mentionnant votre nouvel indice, votre établissement ne peut légalement anticiper le contenu de votre arrêté en votre faveur, sans arrêté votre classement est virtuel, en particulier vis-à-vis de la paie. C'est la même situation lors des changements d'échelon et des promotions.

Cordialement
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: n0n0 le 10 Juillet 2024, 20:50:16
Merci pour votre réponse.
J'ai déjà reçu un arrêté qui indique que j'ai été réintégré dans mon corps d'origine, cependant il ne fait référence à aucun échelon ou indice.
Voulez-vous dire que je vais recevoir un second arrêté pour le reclassement ?
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: olivier44 le 10 Juillet 2024, 21:09:59
Bonjour

J'ai regardé sur mon arrêté de fin de détachement et de réintégration.
J'ai bien un article (le n°3) qui indique mon échelon avec mon ancienneté.

Cordialement,
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: n0n0 le 11 Juillet 2024, 09:26:01
Merci !
Sur mon arrêté, aucun échelon et aucune ancienneté !
L'article 2, j'ai juste ceci :
A compter de la même date M. ... est réintégré dans son corps d'origine.

Que faire ?
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: ccedric21 le 19 Juillet 2024, 09:58:59
Bonjour,

Pouvez vous m'adresser par mail les documents, les noms des administrations concernées, etc. ?

Cordialement,
CC
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: n0n0 le 21 Août 2024, 21:09:52
Bonsoir Cédric,

Désolé pour le délai de réponse, finalement j'ai fait une requête au TA en contestant mon arrêté.
Wait & See !
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: ccedric21 le 27 Août 2024, 11:30:42
Bonjour,

Le TA risque de prendre un peu de temps pour rendre sa décision. A moins que vous n'ayez fait un référé quelconque.

Le plus simple est de faire un recours gracieux auprès de l'autorité administrative qui pris l'arrêté. Vous aurez toutes les explications ou satisfaction par un arrêté modificatif. Lorsque l'agent est dans son droit, c'est assez rapide et sans difficulté.
 
C'est encore possible malgré votre recours au TA.

Cordialement,
CC
Titre: Re : Reclassement avant nouveau détachement
Posté par: n0n0 le 12 Septembre 2024, 20:52:56
Bonjour,

J'ai finalement reçu un arrêté rectificatif !

Encore merci