Bonjour le forum,
d'après mes recherches sur le forum il me semble qu'un agent titulaire de catégorie B qui réussi un concours externe de A dans sa propre administration bénéficie automatiquement d'une revalorisation de 60 points d'indice sur son traitement.
1 - Ai-je bien compris ?
2 - Si oui s'agit-il d'une mesure propre aux ITRF/ ITA ou s'applique-t-elle à l'ensemble de la fonction publique d'etat ?
3 - Eventuellemnt quelqu'un peut il me fournir un lien vers le texte de référence ?
Merci d'avance et bonne journée à tous.
Bonjour
C'est +60 points d'indice brut (pas INM) puis classement à l'échelon ayant l'indice le plus proche, inférieur, égal ou supérieur.
Le gain (oui pas) des 60 points bruts conditionne la conservation (ou pas) de son ancienneté (toujours dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil, dans certains cas cela permet de passer immédiatement à l'échelon supérieur. En pratique le gain INM est entre 45 et 55 points INM.
Je vous propose la lecture de cette discussion :
- Reclassement de Technicien (TCN/TCS/TCE) en Assistant Ingénieur (ASI) (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,14409.525.html)
qui vous permettra d'avoir une multitude de cas réels de classement de catégorie B en catégorie A et leurs gains en indices.
Le texte de l'article 5 du décret catégorie A fonction publique d'État :
" Les fonctionnaires appartenant avant leur accession à la catégorie A à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie B ou de même niveau sont classés à l'échelon comportant l'indice le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination augmenté de 60 points d'indice brut. Lorsque deux échelons successifs présentent un écart égal avec cet indice augmenté, le classement est prononcé dans celui qui comporte l'indice le moins élevé."
Cordialement
Bonjour,
merci beaucoup pour cette réponse précise et très claire.
Cordialement.