Bonjour,
Concernant les temps de déplacement nécessités par le service, mon administration a décidé via une note de fin 2023 que :
"Le temps de déplacement récupérable s'effectue dans la limite de deux heures par jour, déduction faite du temps moyen de déplacement du domicile au lieu de la résidence administrative".
Tout en citant, l'accord cadre ARTT : "En application de l'article 9 du décret du 25 août 2000 susvisé, les temps de déplacement nécessités par le service et accomplis en-dehors des heures normales de travail sont assimilés à des obligations de service liées au travail sans qu'il y ait travail effectif ou astreinte".
De plus, l'heure de pause méridienne, hors de sa résidence administrative, n'est-elle pas aussi considérée comme du temps de travail ?
L'agent n'est-il plus à la disposition de l'employeur du départ de son domicile à son retour domicile lorsqu'il est en mission hors de sa résidence administrative et familiale ?
Merci d'avance, cordialement
Bonjour,
Dans la logique, si vous partez en mission pour 5 jours et que vous avez 14h heures de vol pour vous rendre sur le lieu de la mission, il est évident qu'on ne vous comptera 120h de travail, ni 28h de trajet.
Par contre à votre arrivée sur place, vous faire travailler 7h d'affilées n'est pas raisonnable et acceptable.
La limite de 2 heures s'entend si le temps de travail restant à effectuer dans la journée ne contrevient pas au temps réel de récupération entre deux journées de travail.
Par contre, si le travail d'un agent consiste à intervenir sur des sites différents à longueur d'année, il peut certainement inclure un bonne parti de ce temps de trajet dans sa journée de travail. Dans tous les cas, les temps de récupération nécessaire doivent être pris en compte. Il peut être préférable de "dormir sur place", plutôt que de rentrée (notamment par la route en conduisant) après des journées de plus de 10h (simples exemples).
Avez vous en tête une situation particulière à exposer ?
Cordialement,
CC