Bonjour,
Je voudrais poser deux questions :
Est ce que les nouveaux titulaires (stagiaires) ont le droit de postuler aux examens de sélection
professionnelle ?
Est ce que les années de contractuels rentrent dans le compte pour comptabiliser les années nécessaires de services effectifs dans le grade ?
Merci de votre réponse.
Cordialement,
Bonjour,
Quand il s'agit de service effectif dans le grade cela implique que les années aient été effectuées sous statut de fonctionnaire.
En effet, même si on a été par exemple contractuel sur un poste d'ingénieur d'études, on n'appartenait pas au corps d'ingénieur d'études et on n'était pas titulaire du grade de classe normale.
Bonjour Monsieur Xav_D,
Merci pour votre réponse, mais j'ai pas tout compris, peut être parce que ma question n'était pas claire.
Je prends un exemple concret, si j'étais par exemple plusieurs années en contractuels en tant que IR, est ce que ces années vont être comptabilisées pour remplir la condition de 8 ans de services effectifs dans le grade IR ?
Merci
Cdt
Bonjour,
Pour prendre votre exemple, la réponse est non. Les 8 années requise sont des services effectifs dans le corps des IR et pas de services publics dans un contrat/emploi du niveau IR.
Bonjour,
Je me permet d'intervenir, même si je ne suis pas exprès en la question, mais il me semblait que la période contractuel était prise en compte.
Sur les documents Inserm, cela semble être le cas.
Exemple : passage de IECN à IEHC.
condition : Justifier d'1 an au 8ème échelon ET 9 ans de services effectifs en catégorie A
Ancienneté prise en compte dans le calcul des droits à promotion : Les périodes de services accomplis en catégorie A
en qualité de fonctionnaire titulaire, de fonctionnaire stagiaire**, et d'agent public contractuel.
idem pour le changement de corps.
PS : pour l'IR, il est juste indiqué qu'il faut être à l'échellon 8, pas de temps d'ancienneté.
https://pro.inserm.fr/wp-content/uploads/2020/08/Promotion-au-choix-conditions-statutaires-campagne-2023.pdf
Peut-être est-ce différent au CNRS et autre ?
Citation de: jujutou le 30 Mai 2024, 13:42:22Bonjour,
Je me permet d'intervenir, même si je ne suis pas exprès en la question, mais il me semblait que la période contractuel était prise en compte.
Sur les documents Inserm, cela semble être le cas.
Exemple : passage de IECN à IEHC.
condition : Justifier d'1 an au 8ème échelon ET 9 ans de services effectifs en catégorie A
Ancienneté prise en compte dans le calcul des droits à promotion : Les périodes de services accomplis en catégorie A
en qualité de fonctionnaire titulaire, de fonctionnaire stagiaire**, et d'agent public contractuel.
idem pour le changement de corps.
PS : pour l'IR, il est juste indiqué qu'il faut être à l'échellon 8, pas de temps d'ancienneté.
https://pro.inserm.fr/wp-content/uploads/2020/08/Promotion-au-choix-conditions-statutaires-campagne-2023.pdf
Peut-être est-ce différent au CNRS et autre ?
Bonsoir, votre document concerne les promotions au choix. C'est différent pour la sélection professionnelle.
Bonjour,
Merci pour vos réponses, par contre ma question principale, en tant que fonctionnaire stagiaire (1éré année de titularisation), on a le droit de passer l'examen de sélection professionnelle ou pas ?
Merci
Cordialement,
Bonjour,
pour la sélection pro IR HC CNRS, les conditions statutaires sont
"Avoir atteint le 6ème échelon du grade et justifier de 8 ans de service effectifs dans le grade des ingénieurs de
recherche
(Article 75 du décret n°83-1260 du 30 décembre 1983 modifié)"
https://carrieres.cnrs.fr/wp-content/uploads/2023/12/conditions_statutaires_davancement_de_grade_par_sp-2023.pdf
Bien cordialement