Bonjour,
J'ai reçu l'arrêté de reclassement de mon établissement, de manière rétroactive pour ma prise de poste au 01/09/2023. Pour les expériences en France, tout a été pris en compte, mais pour ma thèse en Suisse, avec un contrat de travail de recherche, ils ne m'ont compté que la moitié de ce temps (36 mois au lieu de 72).
Comment cela se fait-il, sur quelle base légale? Est-ce que la situation serait la même pour un pays de l'Union européenne ou de l'EEE? Est-ce que vous avez déjà vu des cas qui concernaient la prise en compte des expériences antérieures en Suisse spécifiquement? La Suisse a des accords bilatéraux qui en théorie devraient prévenir ce genre de situations et d'inégalités de traitement, donc j'envisage le recours gracieux...
Merci pour vos conseils.
Bonjour,
C'est normal, la prise en compte de la thèse sous contrat doctoral est limité réglementairement à 3 ans, soit 36 mois.
Par ailleurs, la Suisse faisant partie de l'espace Schengen, elle bénéficie du même traitement que les pays d'Europe.
Il n'y a donc pas d'inégalité de traitement, malheureusement pour un éventuel recours et heureusement dans les faits.
Merci pour votre réponse rapide!
Pourriez-vous me dire d'où vient cette limite des 36 mois? Je n'en trouve pas de trace dans le décret de 2009 modifié par celui de 2022 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020553448/ article 4 al 3 (pour la thèse sous contrat de travail, limite de 6 ans) ou article 8 (pour contrat doctoral/ATER etc.).
Bonjour,
Effectivement, si votre contrat doctoral a été passé avec une personne publique vous bénéficiez de l'article 4 et de son 3°.