Bonjour,
Je voudrais avoir un renseignement:
Lorsque l'on travail à 100% = 1607 heures, nous avons le droit à 14 heures de fractionnement. Donc un EDT de 1593 heures à répartir sur l'année.
Ma question est la suivante, si je suis à 80% = 1285,6 heures, ai-je le droit au 14 heures de fractionnement ou est-ce au prorata de ma quotité de service (soit 14 heures x 80 % = 11,2 heures)?
Merci d'avance.
Steph21
Bonjour
C'est bien au prorata du temps effectué.
Bonne journée
Bonjour Julienf,
Merci pour votre réponse
Bonne journée
Bonjour,
Je me permets de rouvrir ce fil de discussion car je pense le contraire de Julienf.
Il me semble que les deux jours de fractionnement sont accordés de la même façon quelque soit la quotité, et qu'on a donc droit à 14h en étant à temps plein ou à temps partiel (80%, 50%, etc...).
Merci aux experts qui pourraient le confirmer (ou l'infirmer).
Bien cordialement.
Bonjour,
Le nombres de jours accordés pour le fractionnement est fondé sur le nombre de jours posés dans une période donnée qui accordent 1 à 2 jours supplémentaires de congés : 1 jours de congés supplémentaire pour 5 à 7 jours pris entre le 1er novembre et le 30 avril et 2 jours pour 8 jours et plus.
Dans le cas particulier des EPLE où les 1607h annuelles de travail sont concentrées sur les 36 semaines de présence des élèves, les conditions pour l'obtention des 2 jours sont réunies. Cela fait donc 14h pour tous, sauf peut-être pour les collègues à mi-temps qui n'auraient peut-être pas le nombre de jours requis entre les vacances de la Toussaint et celles de printemps en fonction du nombre de jours effectués pendant ces vacances et le nombre de jours comptant dedans.