Espace de discussions du SNPTES-UNSA

Sujet de discussion => Personnels des bibliothèques => Discussion démarrée par: machaput le 12 Mars 2024, 10:35:35

Titre: Télétravail BU recours contentieux
Posté par: machaput le 12 Mars 2024, 10:35:35
Bonjour,
Je suis à la recherche de témoignages, conseils, de personnels de BU ayant engagés une procédure contentieuse au Tribunal administratif pour refus de télétravail régulier.
Je suis titulaire fonctionnaire FPE de catégorie B depuis 27 ans, affectée dans une BU. Ma demande de un jour de télétravail régulier par semaine est refusée par la hiérarchie de la BU et le président de l'université. J'ai perdu mon recours gracieux en CPE (commission paritaire d'établissement) universitaire (5 voix pour / 5 contre), le président a tranché contre en dernier lieu. Pour le motif « conformément à la charte télétravail en vigueur, parmi les activités inéligibles au télétravail figurent celles qui consistent à assurer une présence physique auprès de tiers sur son lieu d'affectation »
Je suis à temps plein (38h10 / semaine). Ma quotité de service public (SP) est de 7h par semaine, j'ai un jour par semaine libéré de SP et 80 % de mes fonctions sont télétravaillables

merci d'avance pour votre attention et vos partages, cordialement
Titre: Re : Télétravail BU recours contentieux
Posté par: Nathalie14 le 12 Mars 2024, 11:07:35
Bonjour,

Je vous propose que nous nous appelions afin d'en discuter. Le télétravail en BU est un sujet sensible du fait des larges horaires d'ouverture.
Après la consultation de la CPE, vous devrez saisir la CAPN avant le tribunal administratif.

Cordialement,
Titre: Re : Télétravail BU recours contentieux
Posté par: Odo le 29 Mars 2025, 12:01:45
Votre situation semble solide pour un recours.
Avez-vous consulté un syndicat ou un avocat spécialisé en droit administratif ?