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Sujet de discussion => PERSONNELS DES LYCÉES et COLLEGES = EPLE => ITRF => Mutation, Affectation, Titularisation,disponibilité => Discussion démarrée par: lauriel le 07 Mars 2024, 09:42:24

Titre: Disponibilité et changement d'académie
Posté par: lauriel le 07 Mars 2024, 09:42:24
Bonjour,

J'espère que vous allez bien.


Mon conjoint qui est professeur de technologie vient d'obtenir sa mutation pour l'académie de Normandie. Nous sommes pacsés et avons un enfant qui aura deux ans en juin. Nous serons informés de son affectation en juin.

Je suis actuellement atrf dans un lycée sur Versailles . Je pense me mettre en disponibilité pour suivi de conjoint.
Pouvez vous me confirmer qu'en disponibilité nous n'avons pas accès à la mutation pour changer d'académie ou pour passer le concours interne ?



En vous remerciant pour vos réponses.

Bien cordialement,

Lecathelinais Laurie
Titre: Re : Disponibilité et changement d'académie
Posté par: Arisia le 12 Mars 2024, 10:57:57
Bonjour Laurie!

L'agent en position de disponibilité ne peut passer de concours en interne. En effet, l'article 36-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 stipule que seuls les agents en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national peuvent se présenter aux concours internes.