Bonjour à tous,
Je fais une demande chaque année pour un temps partiel annualisé. Et pour la première fois, j'ai vu apparaître cette petite phrase :
"Attention: Le temps partiel annualisé sur autorisation ne peut être accordé que sur année civile et doit s'effectuer strictement sur 12 mois."
Je ne comprends pas cette restriction qui n'est inscrit nulle part dans la loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000227765
ou sur le guide du CNRS :
"L'agent souhaitant bénéficier d'une autorisation de service à temps partiel doit présenter sa demande deux mois au moins avant le début de la période souhaitée, après avoir recueilli l'avis favorable de son responsable de service ou directeur d'unité. Cette autorisation est accordée sous réserve des nécessités de service, à l'exception du temps partiel de droit."
https://docutiles.cnrs.fr/docutiles/Permalink/ZG9jL2RQb3J0YWwvRG9jTWFwQ1NET0NTLzcyNDE0
Je trouve que cette restriction ne va pas dans le sens de l'équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle. Parce que pour différente raison de vie (divorce, aidants ...), la mise en place d'un temps partiel annualisé n'a pas forcément besoin de démarrer au 1 janvier.
J'ai un collègue qui s'est vu refuser son temps partiel pour un démarrage le 1 avril (donc respectant les 2 mois) parce qu'il ne faisait pas la demande au 1 janvier.
Est-ce que c'est normal ? Est-ce quelqu'un a le même problème ? Ou c'est seulement à la DR11 ?
Merci de vos témoignages.
Sophie
La DR11 ::) ...
Si c'est de droit, recours gracieux et TA dans les deux mois (téléprocédure disponible) à moins que votre correspondant
syndical n'arrive à les faire s'assouplir.