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Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: machintruc le 27 Novembre 2023, 13:29:03

Titre: Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: machintruc le 27 Novembre 2023, 13:29:03
Bonjour,
 
Dans mon service, des agents ont réussi cette année l'examen pro de C en B.

Ils sont reclassé dans des échelons très hauts au niveau de la grille des B.
Pour eux, la prochaine étape est la passage du B+ ...

En regardant les conditions pour leur examen pro, il est précisé qu'il faudrait "au moins trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau."

Concernant ces conditions, ce qui m'interroge, c'est que les agents ont été promus sur leurs propres postes qui étaient fléchés en catégorie B (l'intitulé des postes sur leurs fiche de poste est "technicien"... )

Autre élément, dans les reclassements au 1er janvier 2023, ils conservent une ancienneté de plus d'un an et demi dans le corps des B, cette ancienneté conservée au titre du reclassement est-elle selon vous prise en compte dans la durée effective dans le grade ?
(Si c'est le cas, ils seraient tous éligible à présenter l'examen pro)

Merci d'avance pour vos réponses, l'inscription à l'examen est actuellement ouvert ...

Bonne journée,

Bien cordialement,,
Titre: Re : Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: PSA le 28 Novembre 2023, 08:42:57
Bonjour,

Ce qui compte, c'est leur ancienneté effective dans le grade.
Il leur faudra 3 années en tant que cat B.
Et c'est justement sur leur activité de technicien qu'ils auront à répondre à l'examen pro (de même pour les LA/TA). Il leur faut donc un certain temps d'activité.
Titre: Re : Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: machintruc le 28 Novembre 2023, 15:47:55
Bonjour,
Tout d'abord, merci pour votre réponse, je m'interrogeais sur la partie "ou emploi de catégorie B ou de même niveau... car sur leur fiche de poste il est bien fait mention de poste de technicien qu'ils occupent depuis des années.
En gros ils étaient C faisant fonction de B.
Pour moi je pensais qu'ils pourraient justifier de la fonction exercée ce qui peut facilement être vérifié via leur fiche de poste.

Bien cordialement,
Titre: Re : Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: MargauxLeclerc67 le 29 Novembre 2023, 06:32:21
Salut,

Je comprends ton interrogation sur les conditions pour passer l'examen pro de B en B+. Je pense que tu devrais te renseigner auprès de ton service RH ou de ton syndicat pour avoir une réponse claire et officielle. Mais voici ce que j'ai trouvé en utilisant ma fonction de recherche :

•  Il faut effectivement justifier de trois années de services effectifs dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie B ou de même niveau pour se présenter à l'examen pro de B en B+. Cela signifie que tu dois avoir été nommé dans un grade de catégorie B, et non pas simplement exercer des fonctions de catégorie B. Donc, si tes agents ont été promus sur leurs propres postes qui étaient fléchés en catégorie B, ils ne peuvent pas compter les années passées en tant que C faisant fonction de B pour remplir cette condition.

•  Par contre, l'ancienneté conservée au titre du reclassement est bien prise en compte dans la durée effective dans le grade. Donc, si tes agents ont conservé une ancienneté de plus d'un an et demi dans le corps des B, ils peuvent l'ajouter aux années passées en tant que B pour atteindre les trois années requises.

J'espère que ces informations t'ont aidé un peu. Bon courage pour l'exam ! 👍📚
Titre: Re : Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: machintruc le 29 Novembre 2023, 09:29:08
Salut Margaux, Merci beaucoup pour eux !!!

Je leur passe ton message, ils verront avec notre service RH (un peu débordé) s'ils ont besoin de plus d'information.

Bien cordialement,
Titre: Re : Conditions examen pro suite à promotion dans une nouvelle catégorie
Posté par: sirène le 29 Novembre 2023, 22:23:38
Citation de: MargauxLeclerc67 le 29 Novembre 2023, 06:32:21• Par contre, l'ancienneté conservée au titre du reclassement est bien prise en compte dans la durée effective dans le grade. Donc, si tes agents ont conservé une ancienneté de plus d'un an et demi dans le corps des B, ils peuvent l'ajouter aux années passées en tant que B pour atteindre les trois années requises.

Bonsoir,

Non, elle ne l'est pas non plus. L'ancienneté dans le corps et le grade se décompte à partir de la nomination dans ces derniers. Un technicien qui a été nommé en classe normale au 01/09/2010, puis en classe supérieure au 01/09/2011 a au 01/09/2023 13 ans d'ancienneté dans le corps des techniciens et 12 ans dans le grade de classe supérieure.

En revanche l'ancienneté reprise compte pour le classement dans l'échelon. Ainsi au lieu d'être nommé au 1er échelon, on peut l'être plus haut dans la grille du grade en fonction des modalités spécifiques prévues par les statuts.