Bonjour,
nous avons reçu mes collègues du laboratoire et moi même hier soir (dimanche) un mail de la DEPAT nous expliquant que nous avions touché un trop perçu de NBI pendant 7 mois et que la régularisation allait être faîte sur la paie de novembre. Après vérification, nous avons bien touché ces NBI en plus.
Le problème n'est pas de rembourser ce trop perçu bien évidemment, mais c'est plutôt la façon de faire : un mail le dimanche soir disant que 700€ vont être ponctionnés de nos salaires dont le versement est prévu mercredi!!
On nous explique qu'il n'y aura pas trop d'impact financier car en novembre nous devons avoir le rattrapage de l'IFSE depuis janvier! Effectivement, mais nous pensions avoir justement cette prime EN PLUS en novembre...
Nous aurions éventuellement préféré ne pas toucher la NBI l'année prochaine pour régulariser la situation.
Ma question est est-ce légal de nous ponctionner autant sur 1 seul mois?
Bien entendu, nous n'arrivons pas à joindre la signataire du mail au rectorat depuis ce matin...
Pouvez vous m'éclairer?
Merci d'avance
Bonjour ,
je me joint a vous pour cette remarque , j'ai également envoyé un mail et pas de réponse , ça aurait bien de nous retirer un peu tous les mois et pas tout d'un coup car je pense comme beaucoup de personnes qu 'on attendait cette rentré d'argent et pas la sortie :(
Bonjour,
nous ne sommes pas les seuls visiblement. De quelle académie êtes vous svp?
Bonsoir,
Le mois de paie sur lequel les retenues des trop-perçus commencent à s'opérer est celui où le traitement de l'agent est le plus impacté. Le principe de la quotité saisissable prévoit que l'agent a droit à une rémunération lui permettant de faire fasse à des dépenses substantielles en fonction de ses charges de famille. Ainsi dans certains cas le trop-perçu est régularisé en une seule et unique fois. Au-delà du 1er mois et si la créance n'est pas soldée, il est possible de demander un échelonnement du soldé.
bonjour tweety , je n'avais pas votre message , je suis de l'academie de bordeaux et cette année ils ont refait la même es ce votre cas aussi
Bonjour,
Personnellement, j'aurais une question par rapport à une/à certaines "conditions énoncées" (par l'administration) à l'obtention de la NBI.
De base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)
Je suis bien sûr déjà dans ce cas de figure. Technicien EPLE Physique-chimie.
Seulement, l'administration, pour que j'en fasse la demande, exige surtout que je gère TOUS les Adjoints, dont ceux de SVT (!!).
Ma question : A-t-elle le droit d'exiger cette condition supplémentaire ou pas ?
Merci d'avance.
Bonjour,
Personnellement, j'aurais une question par rapport à une/à certaines "conditions énoncées" (par l'administration) à l'obtention de la NBI.
De base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)
Je suis bien sûr déjà dans ce cas de figure. Technicien EPLE Physique-chimie.
Seulement, l'administration, pour que j'en fasse la demande, exige surtout que je gère TOUS les Adjoints, dont ceux de SVT (!!).
Ma question : A-t-elle le droit d'exiger cette condition supplémentaire ou pas ?
Merci d'avance.
Personne pour confirmer ou infirmer ? :-\
Bonjour
La condition d'obtention des NBI est voté en CSA et dépend de chaque académie.
Pour avoir une NBI sur un établissement qui en a pas il faut l'enlevé d'un autre établissement car cela ne se créer pas c'est un nombre fixe par rectorat.
Donc pour avoir les condition il faut ce rapprocher d'un délégué du syndicat qui pourrait les avoirs.
Bonne journée
Cordialement
Citation de: Julienf le 17 Octobre 2024, 12:04:42Bonjour
La condition d'obtention des NBI est voté en CSA et dépend de chaque académie.
Pour avoir une NBI sur un établissement qui en a pas il faut l'enlevé d'un autre établissement car cela ne se créer pas c'est un nombre fixe par rectorat.
Donc pour avoir les condition il faut ce rapprocher d'un délégué du syndicat qui pourrait les avoirs.
Bonne journée
Cordialement
Bonjour à vous.
Tout ce que vous m'énoncez, je le sais déjà. Je n'apprends rien.
C'est plutôt la réponse à ma question que j'attends (très très impatiemment).
Je vais donc encore "méditer/souffrir" (façon de parler, oui et non) de mon côté.
Je vous remercie néanmoins d'avoir essayé de me donner des précisions.
Bonne journée à vous.
Citation de: Pisces le 18 Octobre 2024, 11:01:34Bonjour à vous.
Tout ce que vous m'énoncez, je le sais déjà. Je n'apprends rien.
C'est plutôt la réponse à ma question que j'attends (très très impatiemment).
Je vais donc encore "méditer/souffrir" (façon de parler, oui et non) de mon côté.
Je vous remercie néanmoins d'avoir essayé de me donner des précisions.
Bonne journée à vous.
Bonjour
Ce que je veux dire c'est qu'il faut voir ce qu'il y a sur ce document si il est marqué encadrement des ATRF vous n'avez rien a dire et le faire si vous voulez la NBI. Et si vous êtes plusieurs à remplir les conditions c'est l'établissement qui choisis.
Bonne journée
Citation de: Julienf le 18 Octobre 2024, 11:25:13Ce que je veux dire c'est qu'il faut voir ce qu'il y a sur ce document si il est marqué encadrement des ATRF vous n'avez rien a dire et le faire si vous voulez la NBI. Et si vous êtes plusieurs à remplir les conditions c'est l'établissement qui choisis.
Bonne journée
D'accord, mais comment j'accède à ce "document" ?
C'est un "document-type" qu'il faut /qu'on a le droit de demander au Rectorat nous autres ?, ou c'est si la Gestionnaire daigne bien le montrer ?
Merci ^^
Citation de: Pisces le 18 Octobre 2024, 14:29:05D'accord, mais comment j'accède à ce "document" ?
C'est un "document-type" qu'il faut /qu'on a le droit de demander au Rectorat nous autres ?, ou c'est si la Gestionnaire daigne bien le montrer ?
Merci ^^
Comme je l'ai marqué dans mon premier message en demandant a votre délégué SNPTES de votre académie mais des fois ils ne peuvent pas les avoir .....
Bonne journée
Citation de: Pisces le 15 Octobre 2024, 09:07:19Personne pour confirmer ou infirmer ? :-\
Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options Physique spécialité physique de laboratoire, chimie de laboratoire et biochimie-génie biologique).
Si vous avez déjà des CPGE, ça passe. C'est comme ça que je comprends le "OU". A moins qu'il y ait une autre façon de la comprendre
Cordialement,
Citation de: santpj le 05 Décembre 2024, 10:43:12Citation de: Pisces le 15 Octobre 2024, 09:07:19Personne pour confirmer ou infirmer ? :-\
Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options Physique spécialité physique de laboratoire, chimie de laboratoire et biochimie-génie biologique).
Si vous avez déjà des CPGE, ça passe. C'est comme ça que je comprends le "OU". A moins qu'il y ait une autre façon de la comprendre
Cordialement,
Merci,
MAIS je 'nai même pas cherché à relancer la Gestionnaire... ç'eût été peine perdue...
Elle y voit que ses intérêts personnels...
J'ai décidé de ne pas "batailler" pour un combat perdu d'avance (srtout seul...) :'(
Citation de: PiscesDe base, il me semblait qu'il "suffit" de remplir une des 3 conditions, pour pouvoir prétendre-faire une demande de NBI ; l'une d'elles étant "si l'on gère des Classes Prépa aux Grandes écoles", pour la préparation de TP" (?)
Le titre de cette discussion est : "
remboursement trop perçu NBI"
Voici, entre autres, les autres discussions sur la NBI :
- NBI sur fiche de poste (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,20589.msg104688.html#msg104688)
- RIFSEEP/NBI (https://forum.snptes.fr/index.php/topic,17830.msg88984.html#msg88984)
Le nombre de NBI (hors NBI de REP et REP+) sont en nombre beaucoup trop faible pour que tous les personnels de laboratoire répondant aux critères puissent en obtenir, comme l'a clairement préciser JulienF, il faut supprimer la NBI à un ou une collègue pour l'affecter à un ou une autre et même le fait qu'elle soit mentionnée sur la fiche de poste n'y change rien.
Petit rappel réglementaire :
Lors de la mise en place du décret n° 91-1229 du 6 décembre 1991 (modifié par décret no 97-564 du 30 mai 1997) (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000356073/#:~:text=Une%20nouvelle%20bonification%20indiciaire%2C%20prise,en%20annexe%20au%20pr%C3%A9sent%20d%C3%A9cret.), le recensement des « ayants droits » a été réalisé par le ministère. Chaque académie s'est vu attribuer un certains nombre de points de NBI. Les rectorats devaient ensuite attribuer ces points de NBI en fonction du poste occupé par les personnels.
L'article 2 précise que la perception de la nouvelle bonification indiciaire est liée à l'exercice des fonctions y ouvrant droit :
1) Fonctions d'encadrement ou très spécialisées (classes préparatoires aux grandes écoles, sections de techniciens supérieurs et classes préparant aux baccalauréats de la série sciences et technologie de laboratoire, options physique spécialité physique de laboratoire et biochimie génie biologique).
2) Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à un service partagé entre plusieurs établissements.
3) Fonctions comportant des sujétions particulières correspondant à la préparation d'heures scientifiques assurées par un seul agent dans l'établissement.
L'article 5 du décret 91-1229 du 6 décembre 1991 (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000356073/#:~:text=Une%20nouvelle%20bonification%20indiciaire%2C%20prise,en%20annexe%20au%20pr%C3%A9sent%20d%C3%A9cret.)indique que la nouvelle bonification indiciaire est versé aux fonctionnaires exerçant les fonctions y ouvrant droit à la date de publication , mais aussi ultérieurement, à compter de la date correspondant à la prise effective de fonction. L'article 4 précise bien que l'attribution de la NBI est annuelle.Cordialement