Sujet de discussion => Discussion générale => Discussion démarrée par: sisareuth le 20 Novembre 2023, 16:37:10
Titre: inapte pour raison médical avec possibilité de reclassement
Posté par: sisareuth le 20 Novembre 2023, 16:37:10
Un agent déclaré inapte à ses fonctions pour raisons médicales avec possibilité de reclassement peut-il être licencié s'il refuse le reclassement ? Dans quelles conditions ?