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Sujet de discussion => ITRF => Discussion démarrée par: jb-univ le 03 Novembre 2023, 13:35:43

Titre: Heures d'enseignement établissement privé et fonctionnaire
Posté par: jb-univ le 03 Novembre 2023, 13:35:43
Bonjour,

Je suis actuellement IGR dans une université. On me propose des heures d'enseignement (15h) dans un établissement d'enseignement supérieur PRIVE (dépendant donc du régime général, AGIRC-ARCCO...etc).

Mes questions :

- Ces enseignements auraient lieu SUR MES JOURS DE CONGES. Dois-je quand même les déclarer à mon employeur et remplir une autorisation de cumul de rémunérations ? Ou je pars du principe que je peux faire ce que je veux sur mes congés ?

- Les enseignements donneront lieu à un bulletin de salaire du privé pour les heures réalisées, donc à des cotisations du privé. Est-ce peut avoir une incidence sur ma future retraite de la fonction publique ?

Merci de votre aide.

Salutations.
Titre: Re : Heures d'enseignement établissement privé et fonctionnaire
Posté par: maxvoip le 03 Novembre 2023, 14:23:00
Citation de: jb-univ le 03 Novembre 2023, 13:35:43Bonjour,

Je suis actuellement IGR dans une université. On me propose des heures d'enseignement (15h) dans un établissement d'enseignement supérieur PRIVE (dépendant donc du régime général, AGIRC-ARCCO...etc).

Mes questions :

- Ces enseignements auraient lieu SUR MES JOURS DE CONGES. Dois-je quand même les déclarer à mon employeur et remplir une autorisation de cumul de rémunérations ? Ou je pars du principe que je peux faire ce que je veux sur mes congés ?

- Les enseignements donneront lieu à un bulletin de salaire du privé pour les heures réalisées, donc à des cotisations du privé. Est-ce peut avoir une incidence sur ma future retraite de la fonction publique ?

Merci de votre aide.

Salutations.
Bonjour,
Privé ou public, vous devez faire une déclaration écrite et dans votre cas, c'est un cumul d'un emploi public avec l'exercice d'une activité privée lucrative. Votre Université valide ou pas votre demande. Autre chose, certaines de ces activités vous seront interdites. Renseignez-vous auprès de votre DRH.
Cordialement,