Bonjour,
Finalement la Prime du pouvoir d'achat est tombée dans la paie de Novembre 2023.
Pas d'erreur collègues , soit;
- 800 €
- 700 €
- 600 €
- 500 €
- 400 €
- 350 €
- 300 €
Dommage , et si on touche tous les mois cette somme.
Bonjour
Moi je n'ai rien reçu pourtant j'ai un revenu 22 23 inférieur au plafond.
Cordialement
Bonjour Lsa,
Vous êtes fonctionnaire , vous avez droit à la prime exceptionnelle entre 300€ et 800€ .
Son montant forfaitaire est calculé de la période 01/07/2022 au 30/06/2023 inférieure ou égale 23700 € (Rémunérations brutes).
"L'engagement pris le 12 juin dernier par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, se concrétise. Dans un contexte d'inflation persistante, il avait annoncé la création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour les agents de l'État et hospitaliers dont la rémunération est la moins élevée. Cette prime, allant de 300 à 800 € brut, sera versée à compter du mois d'octobre à 2 millions d'agents publics, a confirmé le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques dans un communiqué publié mercredi 25 octobre."
Bien à Vous
Bonjour,
Il faut etre " Agent de l'État ou hospitaliers "
Bonsoir
Citation de: Sou-aFinalement la Prime du pouvoir d'achat est tombée dans la paie de Novembre 2023.
Pas d'erreur collègues
Petite rectification : C'est sur la paie d'octobre versée le 27 octobre 2023.
Cordialement
Bonjour,
Certains établissement ont annoncé que cette prime sera versée sur le salaire de novembre (donc fin novembre). Probablement pour des raisons techniques.
D'autres établissement ont, visiblement pu verser cette prime, aux ayant droit, dès octobre.
Cordialement,
CC
Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Citation de: nick33200 le 30 Octobre 2023, 15:46:59Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Bonjour,
Il faut ajouter ces charges :
Citation de: nick33200 le 30 Octobre 2023, 15:46:59Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Bonjour,
Comme pour toute prime à priori. C'est à dire 5% pour la RAFP à moins de ne pas dépasser sur l'année l'assiette maximum de 20% du traitement indiciaire. Ainsi que les prélèvements sociaux (CSG, RDS, ...).
Cordialement,
CC
Bonjour,
Il faut faire attention le calcule est dictée par le ministre de la fonction publique , le brute du 01/07/2022 au 01/06/2023 inférieure à 23700 € équivaut automatiquement à 800 € de prime .
- sup à 23700 € et inf ou égale à 27300 € donne comme prime 700 €
- sup à 27300 € et inf ou egale à 29160 € donne comme prime 600 €
- sup à 29160 € et inf ou égale à 30840 € prime 500 €
-
-
-
Bien à vous
Citation de: Sou-a le 31 Octobre 2023, 01:02:45Bonjour,
Il faut faire attention le calcul est dicté par le ministre de la fonction publique , le brute du 01/07/2022 au 01/06/2023 inférieure à 23700 € équivaut automatiquement à 800 € de prime .
- sup à 23700 € et inf ou égale à 27300 € donne comme prime 700 €
- sup à 27300 € et inf ou egale à 29160 € donne comme prime 600 €
- sup à 29160 € et inf ou égale à 30840 € prime 500 €
-
-
-
Bien à vous
Citation de: nick33200 le 30 Octobre 2023, 15:46:59Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Bonjour,
Personnellement, j'ai eu 350€. En net, il faut retirer 9.5%, soit ~316€ nets.
Citation de: Leilei le 31 Octobre 2023, 09:00:32Personnellement, j'ai eu 350€. En net, il faut retirer 9.5%, soit ~316€ nets.
Bonjour,
Il ne faut pas oublier l'impôt sur le revenu à la source. La somme indiquée n'en tient pas compte.
Oui, je n'en ai pas tenu compte, c'est normal. La valeur sera différente selon les cas
Citation de: Leilei le 31 Octobre 2023, 09:00:32Citation de: nick33200 le 30 Octobre 2023, 15:46:59Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Bonjour,
Personnellement, j'ai eu 350€. En net, il faut retirer 9.5%, soit ~316€ nets.
Bonjour,
Comment obtenez-vous ce chiffre de 9,5% ? Sur ma fiche de paye, hors prélèvement des impôts, je suis plutôt à 19,5%
Citation de: David63 le 31 Octobre 2023, 10:55:27Citation de: Leilei le 31 Octobre 2023, 09:00:32Citation de: nick33200 le 30 Octobre 2023, 15:46:59Bonjour,
Chez nous, à l'université de bordeaux, ils nous ont annoncé pas avant le mois de décembre.
Quand ils annoncent de 300 à 800 € brut, combien ça fait en net,
Cordialement
Bonjour,
Personnellement, j'ai eu 350€. En net, il faut retirer 9.5%, soit ~316€ nets.
Bonjour,
Comment obtenez-vous ce chiffre de 9,5% ? Sur ma fiche de paye, hors prélèvement des impôts, je suis plutôt à 19,5%
J'ai calculé par rapport au mois de septembre. 9.5%, c'est uniquement pour la prime en question, pas pour la totalité de la fiche de paie, ce qui est bien différent en effet.
Citation de: David63 le 31 Octobre 2023, 10:55:27Comment obtenez-vous ce chiffre de 9,5% ? Sur ma fiche de paye, hors prélèvement des impôts, je suis plutôt à 19,5%
S'il n'y a aucun autre changement sur votre paie entre septembre et octobre, cumulez les variations de la CSG non déductible, de la CSG déductible et de la CRDS et vous obtiendrez les cotisations appliquées à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat. Ou plus simplement déduisez du net à payer avant impôt sur le revenu d'octobre le net à payer avant impôt sur le revenu de septembre. Le taux de déductions est plus précisément 9.53 % si j'en juge d'après mes bulletins de paie.
Bonjour,
Comment ça se passe si on a été en congé parental sur une partie de la période ? Pas de prime ou pro rata ?
En vous remerciant.
Bonjour.
Pas de salaire, pas de prime...
Idem pour les temps partiels, la prime est proratisée..
Bonjour,
Perso, "que" 400 euros, à l'académie de Paris.
Je ne me souviens plus de tous les détails sur le déroulé et calculs des versements, mais je ne me rappelais pas qu'un technicien touchait bien moins qu'un adjoint technique (?) ???
Collègue adjoint technique, même établissement : 500 bruts.
Citation de: Passionné le 06 Novembre 2023, 13:39:21Bonjour,
Perso, "que" 400 euros, à l'académie de Paris.
Je ne me souviens plus de tous les détails sur le déroulé et calculs des versements, mais je ne me rappelais pas qu'un technicien touchait bien moins qu'un adjoint technique (?) ???
Collègue adjoint technique, même établissement : 500 bruts.
Il suffit de regarder les grilles des deux corps pour s'apercevoir que selon son avancée dans la carrière, il y a des ATRF que ont un meilleur traitement indiciaire que des TECH.
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=311
https://www.snptes.fr/index.php?lvl=cmspage&pageid=4&id_article=312
Pour ce qui des seuils de variation des paliers de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, vous pouvez les retrouver sur le communiqué SNPTES : https://www.snptes.fr/index.php?lvl=notice_display&id=15072
Cordialement,
CC
Bonjour,
je tombe de ma chaise , alors je savais que les techniciens été pas bien payé.
Mais en regardant les grilles tcn et (ATRF) principal de 1re classe. je constate que ma collègue atrf échelon 10 et mieux payée que moi technicienne échelon 11. j'aurais du rester atrf ??? . Et il prévu une "révision" des grilles de TCN?
Bonne journée .
Bonjour
Avez vous la date du versement de la Prime pour les ITA du CNRS
car je n'ai rien reçu sur la fiche de paie du mois d'Octobre je suis Technicien
Cordialement
Bonjour oremilk77
La collègue Atrf à la différence de vous, aura mis plus longtemps à atteindre le 10eme échelon de ATRFP1 que vous le 11eme de Technicien, C'est ici une histoire d'ancienneté d'autant que le grade C3 ne s'obtient qu'à l'avancement pour les Atrf.
Passionné, si votre prime de pouvoir d'achat est moins élevé que pour votre collègue Atrf, c'est bien que votre revenu est supérieur au sien.
;)
Citation de: Cellalouse le 06 Novembre 2023, 16:22:34Passionné, si votre prime de pouvoir d'achat est moins élevé que pour votre collègue Atrf, c'est bien que votre revenu est supérieur au sien.
;)
Bonjour ;)
Oui, après coup, c'est bien ce que j'ai compris (à regrets :-\ ) lorsque je suis tombé sur le décret qui était paru en août dernier.*
Je ne compte plus les fois effectivement, où l'on "regrette" de pas être restés ATRFP1... ::) :-X :'(
Bonne journée Cellalouse ;D .
Et oui moi, comme passionné, parfois je regrette aussi de ne pas être resté ATRFP1, je suis sûr qu'aujourd'hui je serais gagnant
Vous regrettez d'être mieux payés toute l'année pendant des années parce que vous avez quelques dizaines d'euros en moins sur une prime unique ?
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... c'est presque insultant pour vos collègues ATRF.
Je suis tombé sur un article qui précise, en théorie, les montants de cette prime qui devraient être les suivants en se basant sur le salaire NET:
- Salaire NET mensuel inférieur ou égal à 1541,00€: 800€
- Salaire NET mensuel entre 1541,00€ et 1779,00€: 700€
- Salaire NET mensuel entre 1779,00€ et 1902,00€: 600€
- Salaire NET mensuel entre 1902,00€ et 2012,00€: 500€
- Salaire NET mensuel entre 2012,00€ et 2107,00€: 400€
- Salaire NET mensuel entre 2107,00€ et 2195,00€: 350€
- Salaire NET mensuel entre 2195,00€ et 2551,00€: 300€
M'étonnerait que ces chiffres soient exacts, rien que pour toucher 800€ de prime il faut avoir gagné moins de 23700€ brut, je retire 15% de charge (20% environ dans le privé), ça donne 20150€ net/an et donc moins de 1680€ net/mois
contre les 1541€ indiqués..
Citation de: Leilei le 09 Novembre 2023, 16:38:11Vous regrettez d'être mieux payés toute l'année pendant des années parce que vous avez quelques dizaines d'euros en moins sur une prime unique ?
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... c'est presque insultant pour vos collègues ATRF.
Mieux payés? Sérieusement?
Ou ça ? Et en ce qui me concerne je ne parle pas que concernant l'attribution de cette prime mais d'un point de vue plus global .
On gagne plus à la base certes mais déjà c'est seulement de quelques euros, rien de bien affolant.
Mais ces quelques euros font aussi que de l'autre côté ça nous supprime la prime d'activité... ça nous fait payer plus d'impôts... ça nous fait payer plus de CSG , plus de RDS , plus de mutuelle, et comme dans mon établissement la catégorie B fait même payer 1.30€ de plus par repas . Quand on mange sur place 5 fois par semaine comme moi ça fait 26euros de plus par mois . Du coup je vous garantis que déjà la différence a pris un sacré coup.
Alors oui je le dis et je le redis : au final si on additionne tout ça, passer en catégorie B ça ne vaut pas vraiment le coup. Et pourtant ça ne se fait pas comme ça. Vous aurez beau vouloir me prouver le contraire par A +B je reste persuadé que si j'étais resté ATRF, aujourd'hui je gagnerais moins en salaire de base certes mais au final je suis sûr que j'aurais un meilleur pouvoir d'achat, croyez moi .
Et pour finir je ne vois pas en quoi cela serait insultant pour les collèges ATRF de dénoncer de tels faits factuels . A chaque fois qu'on essaye de donner un ressenti sur une situation qui nous paraît injuste on nous accuse de ça . D'où on a insulté les collègues ? Bien loin de moi cette idée, au contraire on les prévient que ça ne sert pas à grand chose de s'investir et de fournir des efforts à essayer de passer catégorie B on l'a fait et honnêtement ça ne vaut pas le coup. C'est tout .
Citation de: Cellalouse le 09 Novembre 2023, 17:52:29M'étonnerait que ces chiffres soient exacts, rien que pour toucher 800€ de prime il faut avoir gagné moins de 23700€ brut, je retire 15% de charge (20% environ dans le privé), ça donne 20150€ net/an et donc moins de 1680€ net/mois
contre les 1541€ indiqués..
Je suis en effet plutôt d'accord avec ce calcul 👍🏻
Citation de: Laurent15 le 09 Novembre 2023, 19:47:11Citation de: Leilei le 09 Novembre 2023, 16:38:11Vous regrettez d'être mieux payés toute l'année pendant des années parce que vous avez quelques dizaines d'euros en moins sur une prime unique ?
Qu'est-ce qu'il ne faut pas lire... c'est presque insultant pour vos collègues ATRF.
Mieux payés? Sérieusement?
Ou ça ? Et en ce qui me concerne je ne parle pas que concernant l'attribution de cette prime mais d'un point de vue plus global .
On gagne plus à la base certes mais déjà c'est seulement de quelques euros, rien de bien affolant.
Mais ces quelques euros font aussi que de l'autre côté ça nous supprime la prime d'activité... ça nous fait payer plus d'impôts... ça nous fait payer plus de CSG , plus de RDS , plus de mutuelle, et comme dans mon établissement la catégorie B fait même payer 1.30€ de plus par repas . Quand on mange sur place 5 fois par semaine comme moi ça fait 26euros de plus par mois . Du coup je vous garantis que déjà la différence a pris un sacré coup.
Alors oui je le dis et je le redis : au final si on additionne tout ça, passer en catégorie B ça ne vaut pas vraiment le coup. Et pourtant ça ne se fait pas comme ça. Vous aurez beau vouloir me prouver le contraire par A +B je reste persuadé que si j'étais resté ATRF, aujourd'hui je gagnerais moins en salaire de base certes mais au final je suis sûr que j'aurais un meilleur pouvoir d'achat, croyez moi .
Et pour finir je ne vois pas en quoi cela serait insultant pour les collèges ATRF de dénoncer de tels faits factuels . A chaque fois qu'on essaye de donner un ressenti sur une situation qui nous paraît injuste on nous accuse de ça . D'où on a insulté les collègues ? Bien loin de moi cette idée, au contraire on les prévient que ça ne sert pas à grand chose de s'investir et de fournir des efforts à essayer de passer catégorie B on l'a fait et honnêtement ça ne vaut pas le coup. C'est tout .
Bonjour,
je suis entièrement d'accord avec tout ce qu'écrit Laurent, la catégorie B est la seule et unique perdante dans tous les domaines: évolution de carrière, IFSE (EPLE et Rectorats), grilles salariales moins avantageuses que les ATRFP1 (pour la classe normale et guère mieux pour les Sup et Ex), tarifs cantines (chez nous 5.95€ pour les Tech, 3.90€ pour les ATRF), promotions dans les corps des ASI quasi inexistantes pour les Tech en EPLE et j'en passe. Comme le dit si bien Laurent, il vaut mieux être ATRF que Tech, CIA de 30€ mensuel en moyenne.... Par contre: la MGEN, les impôts, les cotisations diverses: je vous assure qu'on ne nous oublie pas....
Quant à Leilei: s'il vaut mieux être technicien, pourquoi restez-vous encore chez les ATRF? Passez les concours de Tech puisque c'est l'Eldorado tant convoité et on reparle de tout cela....
Citation de: labo52200 le 10 Novembre 2023, 11:28:44Bonjour,
je suis entièrement d'accord avec tout ce qu'écrit Laurent, la catégorie B est la seule et unique perdante dans tous les domaines: évolution de carrière, IFSE (EPLE et Rectorats), grilles salariales moins avantageuses que les ATRFP1 (pour la classe normale et guère mieux pour les Sup et Ex), tarifs cantines (chez nous 5.95€ pour les Tech, 3.90€ pour les ATRF), promotions dans les corps des ASI quasi inexistantes pour les Tech en EPLE et j'en passe. Comme le dit si bien Laurent, il vaut mieux être ATRF que Tech, CIA de 30€ mensuel en moyenne.... Par contre: la MGEN, les impôts, les cotisations diverses: je vous assure qu'on ne nous oublie pas....
Ça me rassure (même si ça ne devrait pas ) de voir que je ne suis pas le seul à avoir ce ressenti.
A l'époque il y avait un écart conséquent entre les salaires de la catégorie B et la catégorie C ... c'est d'ailleurs ce qui nous motivait à chercher à évoluer. Maintenant je le dis ça ne vaut plus le coup . Je viens encore à l'instant d'apprendre qu'en Janvier le repas allait augmenter de 15centimes pour les C, 50 pour les B du coup ce sera 1.65€ de plus par repas ... du coup 33€ par mois de plus rien que pour manger à la cantine ... continuons comme ça ::)
Dans mon académie le repas est à 2.75 € pour les catégories C Région, 3.30 € pour les catégories C Etat et 5.90 € pour les catégories A et B...
Encore mieux .
Pourquoi encore une différence de traitement entre agents de l'état et agents territoriaux de même categorie? Là on touche le fond.
Je ne comprends pas qu'il y ait une telle différence alors que les agents travaillent tous dans le même établissement. C'est quand même à vomir à force >:(
L'exemple de Sirène est assez symptomatique de la situation dans les EPLE; c'est au petit bonheur la chance de tomber sur une administration qui soit à l'écoute des agents...
Franchement, différencier les catégories C d'un même établissement, c'est discriminatoire... Quand au fait d'appliquer le même tarif aux catégories B qu'aux A, alors là c'est le pompon, surtout quand on connaît les indices de traitement des A, dont certains ne mangent que ponctuellement qui plus est !
Citation de: Cellalouse le 10 Novembre 2023, 22:53:32L'exemple de Sirène est assez symptomatique de la situation dans les EPLE; c'est au petit bonheur la chance de tomber sur une administration qui soit à l'écoute des agents...
Franchement, différencier les catégories C d'un même établissement, c'est discriminatoire... Quand au fait d'appliquer le même tarif aux catégories B qu'aux A, alors là c'est le pompon, surtout quand on connaît les indices de traitement des A, dont certains ne mangent que ponctuellement qui plus est !
C'est clair . C'est vraiment incroyable
Nous nous y mangeons tous les jours par obligation de service ... je ne sais même plus comment exprimer mon ressenti .
Bonjour,
Pour pousser le bouchon un peu plus loin, je vais étayer davantage les tarifs applicables au self des lycées de ma Région - les repas des élèves coûtent entre 3.00 € et 4.75 € en fonction du nombre de jours de restauration au cours de la semaine. Les apprentis ne s'acquittent que de 1.75 € / repas compte tenu des aides dont ils bénéficient. Il est inutile de préciser que la composition du plateau est identique et les quantités servies à adultes et adolescents est très comparable.
A une époque il y avait une distinction indiciaire qui rentrait en ligne de compte pour les catégories A et B : un tarif en cas d'indice inférieur à 466 et un autre plus élevé pour les rémunérations basées sur les indices supérieurs à 466. Elle a été supprimée il y a quelques années, donc le B de classe normale échelon 1 paie le même montant que l'agrégé en fin de carrière . La cohérence n'est absolument pas ce qui caractérise le fonctionnement de l'institution au sens large (je sais fort bien que la tarification du self en EPLE est du ressort de la collectivité territoriale de rattachement et non pas du MEN).
Bonjour.
La tarification du repas des personnels en EPLE est votée en CA, la Région ne peut que donner son avis...
Dans mon établissement, les tarifs restauration sont répartis, depuis 10 ans, en 4 tranches indiciaires, indépendantes de tout statut, c'est plutôt bien, le gestionnaire de l'époque était très humain et cohérent dans sa démarche.
La 1ere tranche (3,30€, pour des indices inférieurs à 360) vient de disparaitre avec la dernière augmentation du SMIC de mai 2023, indice de traitement minimum dans la fonction publique: 361.
Il reste désormais ces 3 tarifs;
4,05€ pour indice entre 361 et 430,
4,75€ pour indice entre 431 et 500
5,50€ pour indice supérieur à 501.
Chez nous donc, pas de faveur pour les petits salaires, c'est minimum 4,05€/repas.
J'ai par 3 fois fait évoquer ce problème en CA, je n'y siège plus mais les représentants des enseignants ont soumis la question.
La nouvelle gestionnaire a expliqué, entre autre, qu'il n'était financièrement pas tenable pour l'établissement de baisser les tarifs des personnels, et cela malgré la demande de la Region d'appliquer un tarif à 2,90€ pour les catégories C territoriaux..
Les établissements voisins en sont pourtant capables eux.
Tout ça pour dire que les gestionnaires sont bien seuls maîtres à bord en matière de gestion comptable en EPLE..
Et pour l'anecdote, cette gestionnaire que mes questions ont semble-t-il énervé, a décidé que les laboratoires de physique-chimie étaient désormais zone interdite aux agents d'entretien, trop dangereux! Ils ont nterdiction d'y entrer, même pour vider la poubelle.
En revanche pas de soucis pour continuer l'entretien des laboratoires de SVT...
Il s'agirait d'une décision de l'Inspecteur de sécurité et santé au travail de la Région!
On se demande comment l'idée lui est venue à cet Inspecteur, et si cela est véridique, de différencier le danger entre les différents laboratoires de sciences de mon seul établissement!?
On préfère en rire pour l'instant avec mon équipe, d'autant plus que nous ne sommes officiellement pas informés du changement de procédure... "Ce sera à l'agent de laboratoire de faire le ménage dans les laboratoires" dixit la gestionnaire aux agents territoriaux lors d'une réunion d'équipe, imbue de pouvoir qu'elle est..
Et j'adore le terme "agent" de laboratoire, la dévalorisation l'air de rien est un art subtil...
Bonjour Cellalouse,
C'est bien la collectivité territoriale de rattachement qui a compétence pour fixer les tarifs applicables au service de restauration et d'hébergement : https://www.education.gouv.fr/le-role-des-collectivites-territoriales-dans-le-service-public-de-l-education-8138 (https://www.education.gouv.fr/le-role-des-collectivites-territoriales-dans-le-service-public-de-l-education-8138). Ils sont présentés en CA mais seulement à titre informatif.
Je ne partage pas votre avis que les gestionnaires sont seuls maîtres à bord pour ce qui est de la gestion comptable en EPLE. Les ordonnateurs ont leur mot à dire et certains ne s'en empêchent pas même quand cela à l'encontre du bon sens. Il y a qui plus est un contrôle opéré par les agents comptables et les autorités académiques et de rattachement.
Bonjour,
Les tarifs de restauration des personnels ne sont pas fixés par la collectivité territoriale.
Ca m'étonnerait qu'un gestionnaire qui effectue des coupes budgétaires au delà du nécessaire soit recadré..
Tout d'accord aussi avec Laurent15 (et Merci de l'appui de "labo52200" ;D) ; la seule différence près, c'est que j'évite désormais le self-service cantine de l'établissement depuis un bon moment (on est jamais mieux servis que par ses propres repas faits maison, comme on dit ;D ).
Citation de: Cellalouse le 13 Novembre 2023, 10:58:28Les tarifs de restauration des personnels ne sont pas fixés par la collectivité territoriale.
Bonsoir,
Non, non, c'est bien une compétence de la collectivité de rattachement, y compris pour les personnels : page 9, paragraphe Restauration des usagers et autres prestations https://www.intendance03.fr/SAHaix07.pdf (https://www.intendance03.fr/SAHaix07.pdf)
Bonjour
Merci sirène pour les documents, c'est instructif.
Finalement nous avons raison toutes les deux, mon établissement se trouve dans la 3eme catégorie, celle où les tarifs des usagers autres que les élèves sont déterminés par l'établissement et délibérés en CA.
Pour la restauration des élèves :
Les tarifs relatifs à la restauration des élèves sont fixés par la collectivité de rattachement; l'EPLE n'a aucune délibération à prendre en conseil d'administration.
Pour la restauration des autres usagers et pour les autres prestations, il convient de distinguer selon les cas :
- La collectivité territoriale fixe elle même ses tarifs: Conseil d'administration de l'EPLE Non compétent
- La collectivité territoriale fixe les tarifs après proposition du CA : Avis du CA transmis à la Collectivité territoriale
- La collectivité territoriale confie la détermination de certains tarifs au CA: Délibération du CA