Bonjour à tous je suis à la recherche d'une réponse que je n'arrive pas à trouver.
Je suis actuellement détaché de la fonction publique territoriale (grade d'ingénieur territorial catégorie a échelon 8) vers la fonction publique hospitalière (grade technicien supérieur hospitalier de 2e classe catégorie B échelon conservé).
Après une année de détachement, j'ai sollicité mon intégration conformément au décret de 1986, à savoir sur le grade de technicien supérieur hospitalier de première classe qui correspond au grade le plus proche de l'échelon sommital de mon grade d'origine. Cela correspond au 3e et dernier grade de la catégorie B.
Mon administration d'accueil a refusé et me propose une intégration au grade de techniciens supérieur hospitalier de 2e classe qui est le deuxième grade de la catégorie B.
Bien sûr je conserve mon indice antérieur donc pas de perte de salaire.
Il est important de souligner que le cadre d'emploi des techniciens supérieur hospitalier de première et deuxième classe est similaire, les missions sont donc communes.
Je comprends que l'administration d'accueil doit évaluer le niveau de connaissance et compétences de l'agent détaché mais aussi le niveau requis sur le poste vacant. Cependant je trouve que la perte de deux grades est excessif.
Mon administration d'accueil justifie le refus de ma demande de classement en technicien supérieur hospitalier de première classe par "mon détachement est effectué sur un poste de technicien supérieur hospitalier 2e classe". Il va sans dire que les détachements intégration se font hors quota.
Après quelques recherches le décret de 1986 et surtout l'article 13 prévoit que l'intégration soit effectuée sur le grade le plus proche de l'indice sommital de mon grade d'origine.
Si quelqu'un a une solution administrative je suis preneur.
Sachant qu'il me faudrait passer deux concours pour rejoindre le grade équivalent d'ingénieur hospitalier ayant les mêmes prérequis que le grade d'ingénieur territorial.
Je vous remercie par avance