Bonjour,
J'ai une maladie reconnue ALD. Quand je prends des rendez-vous médicaux dans le cadre de mon protocole de soins, ma responsable me dit de poser des congés payés. Or, je viens de voir le médecin de prévention qui me dit que je dois indiquer "maladie" et fournir un arrêt de travail mais ne pas poser de congés pour ces jours.
Je cherche sur internet des informations à ce sujet, et notamment un texte qui permettrai de confirmer ce que dit le docteur. J'ai trouvé que le jour de carence n'est pas compté pour les ALD dans certaines condition (article 115 loi de finances), mais je ne trouve rien sur les possibilités de se mettre en arrêt de travail pour les rendez-vous médicaux (sauf pour les salariés du privé qui y ont droit automatiquement).
Auriez-vous des textes ?
Merci beaucoup
Bonsoir , je suis dans le même cas et j'aimerai avoir aussi un texte sur lequel on puisse s'appuyer
Bonjour,
Effectivement, un agent en ALD, quand il est en arret maladie pour cette ALD (Affection Longue Durée), il n'a pas de jour de carence.
Pour revenir à la question : ai-je droit à une journée si je vais à un rdvous médical : NON
Vous devez soit rattraper le temps du rdvous correspondant à l'absence en vous arrangeant avec la hiérarchie si possible. Ou si la durée du rdvous médical et du soin est d'une journée, le medecin qui vous a reçu vous fait un arret maladie d'une journée et vous n'aurez pas de jour de carence comme vous etes en ALD.
Idem, suite à un accident de service, si ll'on doit aller chez le kiné par exemple, ce temps là n'est pas du temps de temps travail meme si cela a été reconnu accident de travail ou service
Bon apres midi
Franck