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Sujet de discussion => Retraites => Discussion démarrée par: Soleil44 le 21 Octobre 2023, 15:57:18

Titre: Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: Soleil44 le 21 Octobre 2023, 15:57:18
Bonjour,

Veuillez m'excuser par avance si la question a déjà été posée, mais je n'ai rien trouvé pour m'aider dans les messages déjà publiés. Titulaire de la fonction publique, je prépare ma retraite qui sera effective en décembre 2024. Ayant eu mes enfants en 94 et 98, alors que je travaillais dans le secteur privé, je souhaiterais savoir si je bénéficie de 8 trimestres/enfant. Autrement dit, est-ce ma situation professionnelle à la naissance des enfants qui est prise en compte ? C'est ce que m'a indiqué l'agent de l'Agirc-Arrco lors d'un rendez-vous de la retraite.
Par avance, merci pour votre éclairage.
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: OphelieRenard54 le 24 Octobre 2023, 10:02:31
Salut,

Ta question est intéressante, car elle concerne le calcul des trimestres pour la retraite dans la fonction publique. Il faut savoir que les règles sont différentes selon que tes enfants sont nés avant ou après le 1er janvier 2004, et selon que tu as interrompu ou réduit ton activité pour les élever. D'après ce que tu dis, tu as eu tes enfants en 94 et 98, alors que tu travaillais dans le secteur privé. Dans ce cas, tu bénéficies de 8 trimestres par enfant, à condition d'avoir validé au moins un trimestre dans le régime général avant leur naissance ou leur adoption. Ces trimestres sont pris en compte pour déterminer ton taux de liquidation de la pension, mais pas pour calculer la durée de service dans la fonction publique. L'agent de l'Agirc-Arrco t'a donc donné une information correcte.

J'espère que ça t'aide à y voir plus clair. N'hésite pas à me poser d'autres questions si tu as besoin.

A plus !
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: Soleil44 le 25 Octobre 2023, 16:00:46
Merci beaucoup ! J'ai eu la confirmation lors des rendez-vous de la retraite. Je vais donc bénéficier de 16 trimestres pour mes deux enfants.
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: mauvezin le 28 Octobre 2024, 11:33:51
Bonjour,
Le SRE m'asséne le contraire:
Bonjour ,
En cas d'affiliation, au cours de la carrière, à un régime de la Fonction publique, c'est ce dernier qui est prioritaire pour accorder des bonifications pour enfant, donc 4 trimestres par enfant alors qu la personne travaillait dans le secteur privé lors de la naissance et congé mat de son enfant.
Ce même pour les futurs retraités non concernés par la réforme!

Cordialement
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: Soleil44 le 31 Octobre 2024, 14:54:14
Bonjour,

Vous avez raison mauvezin, ma demande de retraite est faite, et depuis mes messages qui datent d'il y a un an, j'ai appris que je n'avais droit qu'à 4 trimestres par enfant, c'est en effet mon statut de fonctionnaire qui prime. Moralité, toujours se méfier des réponses faites par les organismes qui gèrent votre retraite, il arrive que votre interlocuteur, qui est sensé savoir, se trompe...
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: georges le 02 Novembre 2024, 16:59:11
Bonjour je suis etonné de la réponse précedente pour les trimestres pour enfants .
Dans le privé normalement c'est 8  (4 pour la grossesse + 4 pour l'education )
Le droit de la fonction publique prime???? mais comment sont calculées les années dans le privé 94 et 98 sur les 25 meilleures années ou en mode fonction publique .
L'histoire du public qui prime ne me parait pas clair .
Je pencherais plutot pour la réponse de l'agent de l'organisme .
Après 94 et 98 c'était du vrai privé ou des années que tu as fais validées ???

DE PLUS DEPUIS 2004 dans le public  c''est deux trimestres un enfant pour les femmes .(sous certaines conditions )
Dans le privé toujours 8 . 
Titre: Re : Trimestres par enfant, droit privé ou droit public ?
Posté par: mauvezin le 20 Novembre 2024, 11:36:08
Bonjour,
Réponse du SRE:
L'article R 173-15 du Code de la Sécurité sociale dispose que l'avantage est attribué en priorité par le régime spécial d'affiliation. Votre régime spécial d'affiliation est le Service des Retraites de l'État, votre enfant est donc pris en compte par ce régime pour votre retraite.
Cordialement