Bonjour,
Comment procédez-vous pour réaliser les petits achats (épicerie, pharmacie, supermarché, quincaillerie) pour vos laboratoires en EPLE?
Nous disposons nous, d'une régie d'avances que nous gérons au labo en relation avec le service Intendance.
Nous ne disposons actuellement d'aucun ordre de mission pour la réalisation de ces achats. Du coup, cela me parait risqué en cas d'accidents, on pourrait nous rétorquer que nous ne sommes pas autorisés à sortir faire ces achats et que l'administration n'en était pas informée, et que nous sommes sortis à notre propre initiative..
La question que je me pose concerne donc ces déplacements à l'extérieur de l'EPLE pour réaliser justement ces achats. Comment doit-on procéder?
*) Faut-il disposer d'un ordre de mission pour aller faire ces achats? Du coup, faire un ordre de mission à chaque fois que l'on doit faire un achat (même si l'on essaie de regrouper ces achats par commodité) parait compliqué et surtout peu pratique pour aller acheter uniquement un paquet de sucre...
**) Existe-t-il un ordre de mission de type "permanent" qui nous couvre pour chaque sortie pour un achat, valable sur l'année scolaire par exemple? Comment-doit-il être rédigé, par qui, et que doit-il contenir?
***) A-t-on le droit d'utiliser son véhicule personnel? Si oui, faut-il en informer sa hiérarchie, et remplir un document spécifique? Et informer mon assurance auto perso de cette "utilisation professionnelle"?
En cas d'accidents ce sera mon assurance qui fonctionnera du coup?
****) Sinon, doit-on refuser de sortir faire ces achats et les confier à un personnel technique Région?
Beaucoup de questions...
Merci d'avance pour vos précieux conseils
Bien cordialement
Bonjour
Citation de: Daniel33régie d'avances que nous gérons au labo en relation avec le service Intendance.
Ce n'est pas légal
Citation de: Daniel33Faut-il disposer d'un ordre de mission pour aller faire ces achats?
C'est obligatoire, comme vous l'avez souligné ne serait-ce qu'en casa d'accident pour la reconnaissance en accident du travail.
Citation de: Daniel33A-t-on le droit d'utiliser son véhicule personnel?
Non pour des raisons d'assurance
Citation de: Daniel33Sinon, doit-on refuser de sortir faire ces achats et les confier à un personnel technique Région?
Tout à fait et vous pouvez le vérifier c'est noir sur blanc dans leur fiche de postes, en général un des personnels chargé de l'entretien des bâtiments est chargé des achats à l'extérieur systématiquement avec le véhicule de la région pour les lycées ou du département pour les collèges.
Cordialement
Merci beaucoup pour toutes ces precisions.
Bonjour , pourquoi ce n'est pas légal "une régie d'avances que nous gérons au labo en relation avec l'intendance" ?
Cordialement
Citation de: Daniel33
régie d'avances que nous gérons au labo en relation avec le service Intendance.
Ce n'est pas légal
Bonjour,
Mais qui doit effectuer ces courses pour les TP, P.E.N., rallye sciences... de Physique et de SVT, car ce n'est pas du tout clair.
Bonne journée